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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01090

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01091

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à voir constater la qualité de coemployeurs des sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International

Source officielle
CC

soc

61372417cd5801467741221d

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

de jeux et fixé à 80 % le pourcentage des pourboires collectés aux tables dans les salles de jeux à répartir entre les salariés et les salles de jeux, d'avoir dit qu'il appartenait aux parties de calculer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02231

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Le salarié est également soumis à des instructions définissant en détail l'organisation et la gestion de la salle et est tenu de déjeuner sur place.

Source officielle
CC

soc

61372428cd580146774130b4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 2002) que Mme X... a été engagée le 2 janvier 1968 par la société South Africain Airways (SAA

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f599b

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

a été licenciée le 1er octobre 1988 ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 juin 1990) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01066

Cassation

23 octobre 2024

23 octobre 2024

, en assortissant cette diffusion de commentaires élogieux, le salarié avait gravement manqué à son obligation de loyauté ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il ne résulte pas de ces motifs que le salarié

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CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb5

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

[L] [T] et d'autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre pour contester leur licenciement. Sur la rupture : Le salarié ne discute pas la cause économique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

d'appel à la cour de reconnaître l'existence d'un co-emploi entre SETEC Consultants qu'il qualifie de société mère du groupe et SETEC IS faisant valoir les éléments suivants : - les embauches de salariés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200353

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

intéressés soient affectés en permanence et exclusivement aux activités de casino et services annexes ; qu'ainsi le salarié peut exercer partiellement son activité dans les salles de jeux ; qu'ayant relevé

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CC

soc

613724f2cd58014677419b0f

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

pouvaient prétendre à la rémunération afférente au temps de douche, alors, selon le moyen : 1 / que l'article 2 de l'arrêté du 23 juillet 1947 dispose que : " la liste des salariés intéressés par les

Source officielle
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civ2

6137247bcd58014677415dc6

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X..., salarié de la société d'aménagement et de gestion agricole du Jariel (la société), exploitant un élevage porcin, a été victime d'un accident du travail le 18 novembre 1999 ; qu'il a ressenti une

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01089

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

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soc

6137241ccd58014677412680

Cassation

28 septembre 2004

28 septembre 2004

X... considérés comme salissants aient été communiqués à l'employeur ; qu'en se fondant néanmoins sur ces pièces pour décider d'octroyer une prime de douche à M.

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CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il appartient alors au juge du fond de rechercher la date à laquelle la discrimination a été révélée au salarié.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00923

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00922

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Aux termes du deuxième, dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00327

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

Ces menaces relatives à la réputation de notre salle de sports sont inacceptables.

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soc

613722d1cd58014677401da2

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

rémunération égale à celle que percevait la salariée remplacée, elle a saisi la juridiction prud'homale; Attendu que la société Salt TLM fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Lyon

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00796

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Depuis l'entrée en vigueur du décret précité, cet avis est communiqué par tout moyen aux salariés. 7.

Source officielle