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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 626 résultats pour « scrutin »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.
Article 3
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
Article R7343-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02
-Le bureau de vote est chargé du contrôle de l'ensemble des opérations électorales, du dépouillement du scrutin et de la proclamation des résultats. Il s'assure notamment, pour chaque scrutin :
Article L17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 47
Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer à un scrutin, sont déposées au plus tard le sixième vendredi précédant ce scrutin.
Article 241-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 67
Si les élections sont faites suivant un scrutin majoritaire à deux tours, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart du nombre des électeurs inscrits.
Article 251-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste pour l'ensemble des cours d'appel, à l'exception des représentants du personnel du comité technique de Cayenne, qui sont désignés suite à un scrutin de sigle.
Article R342-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26
La liste des électeurs pour chaque collège est affichée au moins un mois avant la date du scrutin dans les locaux de l'agence. La qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Article D719-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02
Le président ou le directeur de l'établissement proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'établissement.
Article L192-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 53
Dans le cas où l'élection a lieu au scrutin majoritaire, nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Article L192-20
Ces élections partielles ont lieu au scrutin proportionnel s'il y a au moins trois circonscriptions en cause et au scrutin majoritaire s'il y en a moins de trois.
Article L7343-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'organisation du scrutin, notamment les modalités d'information préalable des travailleurs et des plateformes, ainsi que les conditions de déroulement du scrutin et de confidentialité du vote.
Article L411
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 72 > 02
En cas de scrutin uninominal, toute candidature est soumise aux conditions d'enregistrement prévues aux articles L. 407 et L. 408, sous réserve des adaptations imposées par ce mode de scrutin.
Article R153
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 10 > 43
Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du troisième lundi qui précède le jour de ce scrutin.
Article R723-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 24 > 97
premier et deuxième tours de scrutin.
Article 4
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste ou, lorsque les effectifs au sein de la préfecture ou du haut-commissariat de la République sont inférieurs ou égaux à 100 agents, au scrutin de sigle.
Article R712-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 04 > 83
Le président de la section disciplinaire est un professeur des universités élu en leur sein par l'ensemble des membres enseignants-chercheurs de la section au scrutin majoritaire à deux tours. Le scrutin est secret.
Article 47
La commission statue et notifie sa décision au plus tard quarante-cinq jours avant la date du scrutin.
Article A114-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 41 > 11
Sont électeurs et éligibles au sein des collèges 1° à 3° les personnels titulaires ainsi que les agents contractuels bénéficiant d'un contrat de dix mois au moins à la date de clôture du scrutin, en activité au sein de l'établissement au jour du scrutin
Article R157
Au plus tard le troisième lundi précédant le scrutin, un arrêté préfectoral institue une commission de propagande qui est chargée : 1° D'adresser, au plus tard le mercredi précédant le scrutin, à tous les membres du collège électoral une circulaire accompagnée
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