Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu qu'une même personne agissant en la même qualité ne peut former qu'un seul pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

d'appel de Colmar notifié le 9 janvier 1995; qu'elle a formé le 9 juin 1996 un second pourvoi contre la même décision ; Attendu que le premier pourvoi a été frappé du constat de déchéance par ordonnance

pourvoi, formé le 4 octobre 1999 : Attendu que le demandeur, ayant épuisé, par l'exercice qu'il en avait fait le 4 octobre 1999, au greffe de l'établissement pénitentiaire, le droit de se pourvoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

en raison de la connexité ; Sur le second pourvoi, formé par l'intéressé le 12 janvier 1993 ; Attendu qu'André X... ayant épuisé ses droits de recours en cassation par un premier pourvoi, régulièrement

Les accusés ont formé appel principal et le ministère public appel incident. Examen de la recevabilité du second pourvoi formé pour [V] [K] 6.

peut former qu'un seul pourvoi en cassation contre la même décision ; Attendu que la société Campenon Bernard ayant épuisé, par l'exercice qu'elle en a fait le 13 novembre 1997, le droit de se pourvoir

pourvoi ; Attendu que le demandeur ayant épuisé le droit de se pourvoir par l'exercice qu'il en a fait le 13 juillet 1989, le second pourvoi formé le 17 juillet d doit être déclaré irrecevable en application

En raison de leur connexité, joint les pourvois n°s 95-21.534 et 96-14.587 ; Attendu, selon les décisions attaquées, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Rémy, dont le siège est Hôtel de Ville, 12200 Saint-Rémy

Examen de la recevabilité du second pourvoi formé par M. M... le 7 juin 2019 9.

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° W 97-04.041 et G 97-04.052 qui sont identiques ; Sur la recevabilité du second pourvoi : Attendu

pourvoi formé par Alain Y... : Attendu qu'Alain Y... s'est régulièrement pourvu le 3 juillet 1990 contre l'arrêt de la chambre d'accusation du 29 juin 1990 ; que, bien qu'ayant ainsi épuisé le droit

plus, à la date du pourvoi, sa personnalité morale ; que Mme de X... a formé, le 22 mai 2007, un nouveau pourvoi contre le même arrêt dirigé contre la société Atradius crédit insurance, venant aux droits

CASSATION sur le pourvoi formé le 27 février 1997, et IRRECEVABILITE du pourvoi formé le 28 février 1997 par X...

Serac " et représentée par un autre avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, M.X..., elle a formé un second pourvoi contre la même décision ; D'où il suit que ce second pourvoi, formé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires Agde Marine 1, domicilié en cette qualité

n° J 98-60.269 formé par Mme Isabelle A..., - Sur le pourvoi n° K 98-60.270 formé par Mme Y...