Codes de loi français

Article 1

Au Conseil d'Etat : a) Les fonctions de secrétaire de section administrative et de secrétaire adjoint du contentieux ; b) Les fonctions d'adjoint au directeur dans les directions et services relevant du secrétariat général ; c) Les fonctions de chef de

Article 2

Secrétariat général : 2° La direction de l'encadrement ; 3° La direction des affaires financières ; 6° La délégation générale au service national universel ; V. - Le secrétaire général exerce les fonctions de haut fonctionnaire de défense et de sécurité

Article Annexe

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements de cure de moins de 200 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers.

Article D121-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 26

Le secrétaire général du comité est désigné par le ministre chargé de l'énergie au sein de la direction générale de l'énergie et du climat.

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, le secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale dispose, en tant que de besoin, de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, de la direction générale

Article 2

Le secrétariat général comprend : ― la direction de l'action européenne et internationale ; ― la direction des affaires juridiques ; ― la direction de la communication ; ― la direction des ressources humaines ; — la direction des affaires financières

Article 2

le climat ou dont elle dispose, notamment le secrétariat général de la mer, la direction générale de l'aviation civile, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, la direction générale de l'aménagement, du logement et de

Article ANNEXE

FONCTION EXERCÉE POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE Chef de garage coordinateur du parc automobile ; Agent assurant la gestion, le recrutement et la formation des personnels ; Secrétaires particulier(ère)s du secrétaire

Article 1

Il est créé pour une durée de trois ans, conjointement auprès des secrétaires généraux des ministères chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi et du travail, une délégation générale au pilotage des directions régionales de l'économie, de l'emploi

Article 1

Il assure la gestion des moyens communs de l'administration centrale et territoriale et coordonne, en tant que de besoin, la gestion et l'utilisation des moyens relevant des autres directions générales et directions du ministère.

Article 3

Il dirige les activités des directions et services suivants : a) La direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur ; b) La direction de la transformation numérique ; c) La direction des libertés publiques et des

Article 2

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche dispose des services placés sous l'autorité du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, notamment

Article 1

et opérationnel Direction Banque des Territoires Secrétaire Général mandats et investissements d'avenir Direction Banque des Territoires Secrétaire Général de la Direction Régionale Provence Alpes Côte d'Azur Direction Banque des Territoires

Article 8

Le président de la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est assisté d'un secrétaire général choisi parmi les membres de la commission.

Article 3

-En matière de décorations, la sous-direction des cabinets : -de la maison du ministre et des ministres ou des secrétaires d'Etat placé auprès de lui ainsi que de la gestion des prestations de restauration ;

Article Annexe

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 200 à 500 lits dans le grade d'adjoint des cadres hospitaliers

Article Annexe

Relatif au reclassement des secrétaires de direction des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics de plus de 500 lits dans le grade des cadres hospitaliers de classe supérieure

Article 2

Pour les directions et services relevant directement du chef d'état-major des armées ou du secrétaire général pour l'administration, un coordonnateur central à la prévention est désigné en tant que de besoin.

Article 35

Le groupe II comprend des emplois de directeur régional, de secrétaire général pour les affaires régionales, de commissaire à la lutte contre la pauvreté, de directeur régional adjoint, d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales et de

Article 1

Pour l'exercice des attributions mentionnées au présent titre et à l'article 2 du décret du 15 juillet 2009 susvisé, le secrétaire général pour l'administration a autorité sur un secrétariat général composé des directions et services suivants : 1° La