Codes de loi français

Article 8

A l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, les chefs de service ayant pouvoir de notation sont le directeur général, le directeur général adjoint, le président de la Commission des recours des réfugiés, le secrétaire général de l'établissement

Article D4261-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 45 > 95

Le secrétaire général du conseil supérieur et le secrétaire général adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.

Article 2

directeur de l'océanographie militaire est chargé de : 1° Coordonner les activités de recherche, de développement et d'utilisation opérationnelle dans le domaine HOM défini à l'article 1er du présent arrêté ; 2° Favoriser la coopération avec les organismes

Article 7

Les réunions du Conseil général de l'armement sont organisées par le secrétaire général qui établit un compte rendu de chaque réunion et le diffuse aux membres du conseil dans un délai maximum de deux semaines.

Article 6

Le commissaire général à l'investissement en fonctions à la date de publication du présent décret exerce les fonctions de secrétaire général pour l'investissement jusqu'à la nomination d'un secrétaire général.

Article 348

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88

Un agent de la direction générale des finances publiques remplit les fonctions de secrétaire de la commission, avec voix consultative.

Article R123-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 91 > 62

Le secrétaire général du Conseil d'Etat, ou l'un des secrétaires généraux adjoints, assure le secrétariat de l'assemblée générale. Il en tient le procès-verbal.

Article 5

Le conseil d'administration comprend, outre son président : 1° Vingt-et-un représentants de l'Etat : a) Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; b) Le secrétaire général du ministère de l'intérieur ; c) Le directeur général

Article 6-3

général du Gouvernement pour les secrétaires généraux pour les affaires régionales et leurs adjoints ; le préfet de région en est informé ; - par le secrétaire général du ou des ministères intéressés pour les directeurs régionaux et leurs adjoints ;

Article 8

La sous-direction des études et des prévisions financières est en charge de l'analyse économique et de la prévision financière des comptes des régimes de sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement.

Article 33

Il peut déléguer sa signature au secrétaire général ou à tout agent affecté au secrétariat général. Le secrétaire général assure le fonctionnement administratif et matériel du conseil supérieur.

Article Annexe 2

AUTRES EMPLOIS -secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ; -rapporteur général de l'Autorité de la concurrence ; -secrétaire général de l'Autorité de régulation des transports ; -directeur général de l'Autorité de régulation

Article 1

Le personnel de direction du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale comprend, sous l'autorité du secrétaire général, un secrétaire général adjoint, des directeurs, un chef de service et des sous-directeurs.

Article R1803-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 87 > 55

Le comité social d'administration est présidé par le directeur général de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, qui peut se faire représenter par le secrétaire général ou le secrétaire général adjoint de l'agence.

Article Annexe

Secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable. Corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. Corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture.

Article R112-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 22

Le greffe de la chambre du conseil est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou, en cas d'absence, d'empêchement ou de vacance, par un des secrétaires généraux adjoints.

Article 5

Le nombre d'échelons des emplois visés aux articles 2 et 3 du présent décret est fixé ainsi qu'il suit : Secrétaire général : six échelons ; Secrétaire comptable : huit échelons.

Article 53

Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris, de directeur général et directeur, d'inspecteur général, de délégué général, de délégué, sont laissés à la décision du maire de Paris ou, pour ceux des

Article R127-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 22

Le secrétariat du Conseil supérieur de la Cour des comptes statuant en formation disciplinaire est assuré par le secrétaire général de la Cour des comptes ou un secrétaire général adjoint.

Article 30

Secrétaire des affaires étrangères : - cadre général; - cadre d'Orient. Conseiller des affaires étrangères de 2e classe : - cadre général; - cadre d'Orient.