Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 481 résultats pour « securite sociale allocations vieillesse »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
35 481 résultats pour « securite sociale allocations vieillesse »
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Article R261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98
Le ministre chargé de la sécurité sociale arrête les programmes suivant lesquels s'exerce l'action sanitaire et sociale des caisses primaires et de la Caisse nationale d'assurance maladie, de la Caisse nationale des allocations familiales, des caisses
Article 100
au taux défini au 1° de l'article L. 351-8 du code de la sécurité sociale, perçoivent une allocation temporaire de cessation anticipée d'activité à la charge de l'Etat.
Article 5
Le deuxième alinéa de l'article 630 du code de la sécurité sociale est abrogé.
Article 19
L'allocation spécifique ne peut se cumuler ni avec l'un des revenus ou l'une des allocations mentionnés à l'article L. 131-2 du code de la sécurité sociale, ni avec un avantage personnel de vieillesse ou d'invalidité, ni avec une allocation de préretraite
Article R781-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 84
Les agents assermentés des caisses générales de sécurité sociale peuvent demander aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, aux sociétés d'exploitation ou d'entreprise agricole, aux titulaires d'une retraite ou d'une allocation de vieillesse
Article 20
Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder quatre fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, en vigueur à la date de la revalorisation.
Article 20
Le salaire de référence ainsi revalorisé ne peut excéder quatre fois le plafond du régime d'assurance vieillesse de la sécurité sociale mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, en vigueur à la date de la revalorisation.
Article R381-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 19
La cotisation due au titre des personnes bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant est égale au taux cumulé de la cotisation employeur et salarié dans le régime général de sécurité sociale, pour la couverture du risque vieillesse
Article 7
Les ressources destinées à financer les risques couverts par la caisse de prévoyance sociale, à l'exception des risques vieillesse et veuvage, sont constituées par des cotisations à la charge des employeurs, des travailleurs indépendants et des salariés
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 02 > 18
des allocations familiales et des caisses d'allocations familiales ; c) La Caisse nationale d'assurance vieillesse ; c bis) La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ; d) L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale et des unions de
Article R114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 37
concernée la suspension définitive de ses allocations et prestations et engage à son égard la procédure de récupération des sommes versées applicable à chaque branche de la sécurité sociale.
Article D757-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 81
Dans le régime général de la sécurité sociale les arrérages des allocations et des avantages accessoires sont payés mensuellement et à terme échu dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Article R135-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 05
-Le président du fonds constate les dépenses, autres que celles mentionnées à l'alinéa suivant, dont les montants sont notifiés par les régimes de sécurité sociale qui servent les prestations ou allocations financées par le fonds.
Article L224-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 40 > 40
familiales, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse , de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale ainsi que du conseil d'orientation et du comité exécutif des directeurs de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, à l'exception
Article L225-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 43
L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale est chargée d'assurer la gestion commune de la trésorerie des différentes branches gérées par la Caisse nationale des allocations familiales, par la Caisse nationale de l'assurance maladie, par la Caisse
Article D224-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 95
, de la Caisse nationale des allocations familiales et de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Article L323-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98
Par dérogation à l'article L. 323-1, le nombre d'indemnités journalières dont peuvent bénéficier les personnes ayant atteint un âge déterminé et titulaires d'une pension, rente ou allocation de vieillesse servie par un régime de sécurité sociale ou par
Article R844-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 89 > 30
Ont le caractère de revenus de remplacement en application du 2° de l'article L. 842-4 : 1° Les avantages de vieillesse ou d'invalidité relevant d'un régime obligatoire législatif ou conventionnel ; 2° Les allocations versées aux travailleurs privés d'emploi
Article L741-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 08
de la sécurité sociale ; 3° Par une dotation de la Caisse nationale des allocations familiales versée en application du 6° de l'article L. 223-1 du code de la sécurité sociale.
Article 69
conventionnés en secteur à honoraires opposables pour les risques maladie, maternité, décès, allocations familiales et vieillesse (régime de base et allocation supplémentaire vieillesse).
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