A... ; qu'une seconde sentence arbitrale du 10 juin 1993 a rejeté la demande reconventionnelle de la société Bisseuil, qui a été condamnée à payer certaines autres sommes à la société Sopreco ; que,

; que la société Seagram France distribution (la société Seagram) a exercé un recours en annulation de la sentence arbitrale qui l'avait condamnée à payer une certaine somme à la société Massenez en réparation

Y..., entre les mains de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA), sur le fondement d'une sentence arbitrale, revêtue de l'exequatur ; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 novembre 2020), une sentence arbitrale rendue le 17 novembre 2014 sous l'égide de la chambre de commerce internationale (CCI) a rejeté les demandes formées par la société

statuant en amiable composition en application d'une clause compromissoire ; que les époux X... ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ; Attendu que la société Prodim fait

X... a été condamné, par une sentence arbitrale du 13 février 1992, à payer diverses sommes à ses anciens associés et à la SCP ; que par arrêt irrévocable du 5 janvier 1999, la cour d'appel d'Aix-en-Provence

X... ; qu'une sentence arbitrale a dit que M.

sentence arbitrale.

que la société GSM, venant aux droits de la société GSM Atlantique, fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen : 1 ) que la sentence arbitrale comportant en tête

arbitrales ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a décidé que l'omission de la date dans la sentence arbitrale en cause, entraînait la nullité de celle-ci, sans que la société Graviers de Saintonge ait

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 2021), en juin 2020, la société Commissions import export (Commisimpex) a, en exécution de deux sentences arbitrales condamnant la République du Congo à lui payer diverses

Il a sollicité l'exequatur de la sentence arbitrale rendue à Tunis dans le litige l'opposant à sa cocontractante. Désistement du pourvoi incident 3. Il est donné acte à M.

; que les sociétés du groupe Mouret ont formé un recours en annulation contre la sentence arbitrale ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la sentence arbitrale rendue le 9 juillet

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 juin 2009), la société [Y] [X] [M] et fils (la société [M]), bénéficiaire d'une sentence arbitrale rendue au Caire contre l'Etat libyen, après avoir obtenu l'exequatur

en application de la clause compromissoire prévue dans le marché ; que les sociétés Hochtief ont exercé un recours en annulation de la sentence arbitrale rendue le 31 janvier 1996 fixant le montant des

, une première sentence arbitrale a prononcé aux torts partagés la résiliation du contrat et désigné un expert pour déterminer la perte et le manque à gagner résultant pour la société Entreprise Maxime

actions composant le capital social de la SA Transport X... et ont signé, au profit du cessionnaire, une convention de garantie d'actif et de passif comportant une clause compromissoire conférant aux arbitres

société), ainsi que les créances qu'il détenait sur elle ; que des litiges étant nés entre les parties, celles-ci ont, en application de la clause compromissoire prévue à l'acte, signé un compromis d'arbitrage