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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721a7cd580146773f5a5e
26 février 1992
26 février 1992
, à une indemnité de licenciement et à des dommages intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le fait imputé à des salariés grévistes d'occuper les locaux de l'entreprise et de séquestrer
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613721a7cd580146773f5b45
26 février 1992
26 février 1992
, à une indemnité de licenciement et à des dommages intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le fait imputé à des salariés grévistes d'occuper les locaux de l'entreprise et de séquestrer
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613721a7cd580146773f5b46
26 février 1992
26 février 1992
, à une indemnité de licenciement et à des dommages intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le fait imputé à des salariés grévistes d'occuper les locaux de l'entreprise et de séquestrer
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613721a7cd580146773f5b48
26 février 1992
26 février 1992
, à une indemnité de licenciement et à des dommages intérêts pour licenciement abusif alors que, selon le moyen, le fait imputé à des salariés grévistes d'occuper les locaux de l'entreprise et de séquestrer
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6137252ecd5801467741ba76
21 juin 1989
21 juin 1989
Youcef, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, du 27 octobre 1988, qui, pour viols aggravés, arrestation arbitraire ou séquestration et coups ou violences volontaires avec arme,
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61372670cd58014677425929
12 octobre 1994
12 octobre 1994
, qui l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour assassinat, tentative de meurtre, tentative de viol aggravé, attentat à la pudeur aggravé, menaces de mort, arrestation illégale et séquestration
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61372630cd58014677423a52
14 mai 2002
14 mai 2002
chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN- PROVENCE, en date du 16 janvier 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAR, sous l'accusation de vols avec armes, et d'arrestation et séquestration
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61372557cd5801467741ce60
9 juillet 1991
9 juillet 1991
Y..., peu important que l'arrestation et la séquestration de ces otages n'aient pas été retenues par la chambre d'accusation comme des crimes distincts mais comme des éléments matériels concrétisant une
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6137261dcd58014677423102
10 février 2004
10 février 2004
évoquant les livraisons successives de femmes contre argent, s'est vu fixer un rendez-vous à Paris par son correspondant, circonstance qui permet de retenir que les victimes des enlèvements et séquestrations
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6137268ecd58014677426845
24 octobre 2007
24 octobre 2007
Guy, contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 22 décembre 2006, qui, pour enlèvement et séquestration suivis de la mort de la victime et délits connexes, l'a condamné à la
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61372610cd58014677422ae5
6 février 2007
6 février 2007
Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 octobre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et séquestration en
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61372648cd580146774245f4
12 mai 2004
12 mai 2004
de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 2003, qui, pour extorsion de fonds au préjudice d'une personne particulièrement vulnérable, en récidive, enlèvement et séquestration
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éesc/Michel A
6137254bcd5801467741c8cf
14 janvier 1991
14 janvier 1991
contre la CFDT et la Fédération internationale des ouvriers du transports (ITF) ; qu'en cause d'appel, la société avait produit les attestations arguées de faux, selon lesquelles l'équipage aurait été séquestré
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61372554cd5801467741ccf0
27 mars 1991
27 mars 1991
Régis, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 15 mars 1990 qui, pour vol avec arme, séquestration de personnes en qualité d'otages pour faciliter ce crime, les a condamnés le premier
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6137252bcd5801467741b87b
21 juin 1989
21 juin 1989
de la violation des articles 341 du Code pénal et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative aux questions n° 3 et 24, ainsi libellées : "la séquestration
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613725fccd58014677422109
17 août 2000
17 août 2000
en date du 15 mai 2000 ordonnant son renvoi devant la cour d'assises de la GIRONDE, sous l'accusation de vols en bande organisée, précédés de violences, commis avec usage ou menace d'une arme, séquestrations
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00471
15 mars 2023
15 mars 2023
[H] pour complicité d'enlèvement et séquestration de Mme [X] [J] et son renvoi de ce chef devant la cour d'assises de Paris, alors « que le crime de détention et de séquestration suppose l'intention de
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61372631cd58014677423aea
17 octobre 2001
17 octobre 2001
conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X..., - Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, en date du 22 mars 2000, qui, pour séquestrations
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613725d2cd58014677420c30
18 mai 1999
18 mai 1999
- X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 29 janvier 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES des chefs de viols aggravés, séquestration
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613725dccd5801467742110a
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Francis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 4 février 2000, qui, pour assassinat, enlèvement d'un mineur de quinze ans et séquestration suivie de mort, l'a condamné à trente
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