X..., chef comptable au service de la Société Alrovet a refusé de transférer son lieu de résidence à Carqueiranne où la société avait transféré ses services administratifs et invoquant une modification

décembre 2008 ; que placée en arrêt maladie du 30 janvier au 3 décembre 2008 puis déclarée inapte à ses fonctions, la salariée a accepté le 12 février 2009 un poste d'assistante technique au sein du service

Y..., engagé en qualité d'employé de bureau en octobre 1972 par les services parisiens de la direction des affaires générales d'EDF, a accédé en avril 1983 à un emploi de cadre GF12 NR170 au service administratif

qualité d'ingénieur technico-commercial suivant contrat à durée déterminée du 15 octobre 2004 puis par contrat à durée indéterminée du 22 avril 2005, occupait en dernier lieu les fonctions de chef de service

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 6 février 2018), qu'engagée le 15 janvier 2007 par l'association Hospitalière Sainte-Marie en qualité de responsable des services

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 septembre 1999), que Mme Y... a été embauchée le 30 mars 1987, en qualité d'employée de service

[L], alors que le chef de service administratif niveau 2 est rémunéré au coefficient 890.

Y..., en précisant qu'aucune trace de cette souscription n'avait été retrouvée au centre administratif des AGF ; que s'agissant d'un litige opposant un de ses clients à un de ses anciens salariés, lequel

Y... en qualité de secrétaire, et devenue, à la suite de promotions successives, chef de service administratif, a été licenciée le 8 octobre 1987 pour motif économique ; qu'en contestant le motif économique

A... a été engagé en 1970 en qualité de responsable des services administratifs et de comptabilité par la société de Travaux et d'Entreprises (STE) ; qu'il a été licencié le 11 octobre 1990 ; que, contestant

X... a été embauché par la société Via GTI en qualité de chef de services administratifs et comptables, suivant contrat du 17 mai 1988, étant précisé qu'il serait détaché auprès d'une filiale de cette

Conseil technique et service administratif auprès des partenaires, fournisseurs et clients.. La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme O... épouse E... a été engagée par la société SLS (la société) le 30 avril 2008 en qualité d'employée de service

salariée a été licenciée pour faute grave le 4 novembre 2010, notamment pour avoir adressé au siège social de l'entreprise, sans mention de destinataire, une lettre qui a été lue par des membres des services

fin de non-recevoir soulevée par la République algérienne démocratique et populaire tirée du principe de l'immunité de juridiction, l'arrêt retient que le salarié, agent consulaire affecté dans un service

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme G..., engagée à compter du 19 avril 1993 par le centre médical Villa Saint Joseph en qualité d'attaché de service

Madame XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le service administratif régional

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Electricité de France, Service national, dont le siège est ..., 2 /

La détention et la gestion de participations dans d'autres sociétés et la fourniture de services administratifs et financiers à ces sociétés.

Selon l'enquête de ce service administratif suivie d'une enquête de gendarmerie, le site dénommé www.pronofaste.com proposait d'acheter des grilles des jeux Loto et Euromillions censées procurer, en raison