A SOLLICITE UNE PREMIERE FOIS LE 1ER AVRIL 1972, ALORS QU'IL SERVAIT EN QUALITE DE GENDARME, LA VALIDATION DES SERVICES CIVILS QU'IL AVAIT ACCOMPLIS EN ALGERIE DU 14 MAI 1957 AU 24 JUILLET 1961 EN QUALITE

NATIONALE, a décidé que les services accomplis auprès de l'université d'Alger devaient être pris en compte, ce qui permettait à l'intéressée d'avoir vocation à obtenir sa nomination dans le corps des

CADRE METROPOLITAIN DES PONTS-ET-CHAUSSEES ET AFFILIE AU REGIME DE RETRAITE DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT ; QUE, LE 21 FEVRIER 1964, IL A ETE AUTORISE A FAIR E VALIDER LES SERVICES

ou aux combats en Tunisie et au Maroc et accompli à ce titre des services militaires en temps de guerre ; que l'article 3 de ce texte a autorisé, à titre transitoire et sur demande des intéressés, la

X demande l'annulation de la décision du ministre de l'éducation nationale du 1er mars 2001 en tant qu'elle rejette sa demande de validation des services qu'il a accomplis en Algérie comme enseignant de

Y... a contracté en service une maladie qui a donné lieu à évacuation sanitaire, celle-ci s'est produite alors que l'intéressé n'appartenait pas à une unité reconnue comme unité combattante ; Considérant

sur la demande qu'il lui a adressée le 14 mars 2001 tendant à ce que les dispositions de l'article R. 6 du code des pensions de retraite des marins soient modifiées pour y inclure une référence aux services

de modifier les règles d'imputabilité au service prévues auxdits articles ; Considérant qu'il ressort des termes mêmes de l'arrêt attaqué que M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, LA SOCIETE SCHENCK-ALGERIE A ADHERE, EN 1951, A L'ASSOCIATION NORD-AFRICAINE DE PREVOYANCE EN ALGERIE (ANAPA) EN VUE DE FAIRE BENEFICIER SES

EN ALGERIE SIGNE LE 28 AOUT 1962 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'EXECUTIF PROVISOIRE ALGERIEN ; VU LE DECRET N° 63-255 DU 5 MARS 1963 PORTANT PUBLICATION DE LA PREMIERE DECLARATION

accomplis par M.

A l'audience, il sollicitait également que les annuités soient doublées en raison de ses services rendus pendant la guerre d'Algérie.

A... en a demandé la révision aux fins de prise en compte de la campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie.

leur service actif, ont été maintenues au service national ; qu'en l'espèce, M.

X... en a demandé la révision aux fins de prise en compte de la campagne double au titre de ses services militaires accomplis pendant la guerre d'Algérie ; que par décision du 30 juillet 2014, l'ENIM lui

X... a servi en Afrique du Nord entre le 1er avril 1959 et le 3 avril 1961 ; qu'en lui refusant le droit de bénéficier de la bonification des années effectuées lors de la guerre d'Algérie, motif pris de

[P], qui n'était ni salarié ni gérant de droit de la société General services, disposait néanmoins d'une adresse électronique au sein de cette société, circonstance qui, contrairement aux allégations

X..., de nationalité algérienne et résidant en Algérie, qui a servi en Algérie, dans l'armée française, en qualité d'engagé volontaire, du 28 juin 1958 au 27 juin 1960, puis du 6 janvier au 16 avril 1962