opérations préalables à la manoeuvre, s'était soudainement déplacé pour saisir une manivelle se plaçant ainsi sur la zone de passage du palan ; Que la cour d'appel qui n'était pas tenue de répondre à de simples

ETE SOUMIS AU DEBAT CONTRADICTOIRE ; QU'EN OUTRE, LA COUR D'APPEL N'ETAIT PAS TENUE DE S'EXPLIQUER DE MANIERE SPECIALE ET DISTINCTE SUR LES ARTICULATIONS DES DEMANDEURS QUI NE CONSTITUAIENT QUE DE SIMPLES

la ministre du travail a suffisamment motivé sa décision, en retenant que certains des éléments sur lesquels l'inspecteur du travail s'est fondé pour refuser d'autoriser son licenciement étaient de simples

dessins déposés, l'arrêt a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel, qui n'avait pas à s'expliquer sur de simples

D'UN AUTRE COTE LES JUGES DU FOND NE SONT PAS TENUS DE S'EXPLIQUER DE MANIERE SPECIALE ET DISTINCTE SUR CHACUNE DES ARTICULATIONS DES PARTIES LORSQU'ELLES NE CONSTITUENT, COMME EN L'ESPECE, QUE DE SIMPLE

d'impartialité d'ORANGE n'ont aucune incidence sur la question de droit posée à la présente juridiction sur l'application de l'article L.2143-3 du code du travail relatif aux faits de l'espèce ; qu'il s'agit de simples

d'impartialité d'ORANGE n'ont aucune incidence sur la question de droit posée à la présente juridiction sur l'application de l'article L.2143-3 du code du travail relatif aux faits de l'espèce ; qu'il s'agit de simples

PAR CET ACTE A UN STATUT JURIDIQUE PARTICULIER, QUE LE PREMIER GRIEF DU MOYEN, MELANGE DE FAIT ET DE DROIT, EST DONC NOUVEAU ; QUE, QUANT AU SECOND GRIEF, LA COUR D'APPEL N'AVAIT PAS A REPONDRE A DE SIMPLES

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Le Gouvernement estime ainsi que l’allusion à la directive européenne constituait manifestement un simple argument, et non un moyen de droit   ; c’est pourquoi la cour d’appel de Versailles considéra

Il n'avait à se prononcer expressément ni sur l'absence de mention, dans l'arrêté du 17 mai 2023, de l'intégration professionnelle de la requérante, qui constituait un simple argument et non un moyen,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 2000 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 651-3, L. 651-5 et D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :