et, d'autre part, que, l'escalier étant déjà en place lors de l'acquisition de l'immeuble, la SCI était informée de la gêne qui en résultait, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à une simple

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

eux, parmi lesquelles les déclarations des époux Y..., le défaut de paiement du prix de vente ; qu'ils ont ainsi, par un arrêt motivé, légalement justifié leur décision, sans avoir à répondre à de simples

PREVENU N'EST NULLEMENT ETABLIE ET QUE CES MENACES N'ENTRERAIENT D'AILLEURS PAS DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 305 DU CODE PENAL; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE REPONDRE AUX SIMPLES

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument

-X...ne rapportait aucun élément sur sa participation personnelle et effective à l'exploitation des parcelles en cause, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple argument non assorti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serma, dont le siège social est ...

CARACTERE RELATIF ET CONTINGENT DU SECRET IMPOSE PAR LA LOI AU JUGE D'INSTRUCTION, ET ABSTRACTION FAITE DE TOUT MOTIF SURABONDANT, LA CHAMBRE D'ACCUSATION, QUI N'ETAIT PAS TENUE DE S'EXPLIQUER SUR LES SIMPLES

difficile, n'était pas de nature à empêcher la continuation de l'exploitation et la conduite du bétail dans les différents bâtiments d'exploitation, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à un simple

agricoles étaient entièrement effectués par des tiers, la cour d'appel, qui a ainsi caractérisé la mauvaise foi du preneur et l'atteinte aux intérêts légitimes du bailleur, sans être tenue de répondre à un simple

activité agricole que celui-ci exploitait sous forme de société, la cour d'appel, qui en a exactement déduit que la convention devait être qualifiée de bail rural, sans être tenue de répondre à de simples

conclusions, qu'il n'y avait pas de désordre avéré ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le sixième moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à un simple

d'énoncer qu'il avait pu effectivement bénéficier d'une libéralité de sa mère, sans constater qu'il en aurait effectivement justifié ni préciser sur la base de quel document elle se satisfaisait de cette simple

de tous les termes utilisés ou de l'appréciation portée, termes au demeurant parfaitement courtois tant en eux-mêmes que pour l'intéressé, ce qui ne justifie pas de s'appesantir davantage sur cette simple

en juillet 1996, mais au 5 juillet 1995, date de la lettre recommandée de mise en demeure de payer, la cour d'appel, qui n'avait pas à procéder à la recherche prétendument omise ni à répondre à une simple

de tous les termes utilisés ou de l'appréciation portée, termes au demeurant parfaitement courtois tant en eux-mêmes que pour l'intéressé, ce qui ne justifie pas de s'appesantir davantage sur cette simple

respectait la répartition initiale en sixièmes et la répartition par millièmes au sein du bâtiment principal ; Attendu, en troisième lieu, que la cour d'appel, qui n'était tenue de répondre ni à une simple

résultait et a relevé que les entreprises, dont la société UC bâtiment, n'avaient pas respecté les délais qui leur étaient impartis, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à de simples