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à un problème technique, - ce brevet est dépourvu de toute activité inventive car il porte simplement sur la juxtaposition de moyens connus, le rapport de recherche faisant d'ailleurs état de quatre

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Le dossier a été communiqué au parquet général qui, par conclusions écrites non motivées du 16 juillet 2025, sollicite la confirmation de la décision.

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verbaux, Valeo, INTUITIVE et DRIVING, qu'au sein de cette marque, Valeo est l'élément dominant et distinctif, parfaitement arbitraire, l'expression INTUITIVE DRIVING étant perçue comme un simple slogan

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