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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:11-DCC-53
4 avril 2011
relative à prise de contrôle exclusif de la société de la société SNRPB par la société Novabis
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00805
20 décembre 2023
Renault, société anonyme, 2°/ à la société Renault, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 4°/ à la société Generali retraite, venant aux droits de la société
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00122
13 mars 2024
Lors de l'assemblée générale de la société Houdec du 12 juin 2020, la société Selima a voté contre un projet de résolution tendant à modifier l'objet social en supprimant la référence à une exploitation
ADLC:17-DCC-84
16 juin 2017
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chamtor par la société Société Industrielle des Oléagineux
ADLC:13-DCC-82
1 juillet 2013
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Alfa et des sociétés Sojay, Sodom et Sedavi par la société ITM Entreprises et la société Maurali
ADLC:17-DCC-224
22 décembre 2017
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Société Vauclusienne d’Automobiles et Société Orange Service Automobiles par la société PGA Motors
ADLC:19-DCC-35
1 mars 2019
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy exclusif de la société Rossi Carburants par la société M-Energy
CHAMBRE SOCIALE B
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2 octobre 2020
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7E [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE
ADLC:10-DCC-56
14 juin 2010
relative à l'acquisition de la société Noukat par la société Olicours
ADLC:97-A-21
14 octobre 1997
relatif à l'acquisition de la société Seperef SA par la société Tefipar SA
ADLC:11-DCC-29
24 février 2011
relative à l'acquisition de la société Jayaco par la société Clarnaud
ADLC:11-DCC-46
18 mars 2011
relative à l'acquisition de la société Alberdis par la société Frala
ADLC:11-DCC-195
9 décembre 2011
relative à l'acquisition de la société Somaco par la société Soparvil
ADLC:93-A-04
6 avril 1993
relatif à l'acquisition de la société Chicobel par la société Leroux
ADLC:00-A-06
3 mai 2000
relatif à l’acquisition par la société Carrefour de la société Promodès
61372470cd580146774157f5
19 avril 2005
X... en qualité de mandataire ad hoc au sein de la société Socnat avec mission d'assister le conseil d'administration dans ses opérations de gestion et dans la recherche d'une solution au conflit opposant
ADLC:18-DCC-122
24 juillet 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Oissila par la société ITM Entreprises et la société Mayoline
ADLC:18-DCC-158
26 septembre 2018
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mial par la société ITM Entreprises et la société Phichar
ADLC:16-DCC-226
22 décembre 2016
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lagune par la société ITM Entreprises et la société Safrenny
ADLC:12-DCC-182
21 décembre 2012
relative à la prise de contrôle conjoint de la société Chrislodia par la société Charlav et la société ITM Entreprises
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