Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 779 résultats pour « sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
39 779 résultats pour « sommes payables par année ou à des termes périodiques plus courts »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 39 quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 03
1 Le montant net des plus-values à court terme peut être réparti par parts égales sur l'année de leur réalisation et sur les deux années suivantes.
Article 4
Il est payable à terme échu le 27 février de chaque année. Les obligations sont remboursées le 27 février 2004.
Article 3
Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année. Les obligations sont remboursées le 25 mai 1995.
Article 25
Si le nombre de points attribués est supérieur ou égal à 1 000 et inférieur à 3 000, l'allocation est payable trimestriellement à terme échu.
Article 2
Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1991.
Article 4
Il est payable à terme échu le 30 janvier de chaque année. Les obligations de la seconde tranche sont remboursées le 30 janvier 1996.
Article 3
Les obligations seront émises à 99,64 p. 100, soit 4.982 F, jouissance du 11 avril 1983 et rapporteront un intérêt annuel de 14,90 p. 100, soit 745 F par titre payable à terme échu le 11 avril de chaque année, le premier coupon venant à échéance le 11
Article 4
L'intérêt sera payable à terme échu le 30 novembre de chacune des années 1990, 1991 et 1992.
Article R211-45
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 54 > 87
Le montant de la garantie est révisé au terme de chaque année et, sauf circonstance particulière dûment justifiée, ne peut être inférieur au montant maximum des sommes détenues pour autrui au cours de la précédente période de garantie.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 55
Les obligations seront émises avec jouissance du 6 février 1984 et rapporteront un intérêt annuel de 13,80 p. 100 payable à terme échu le 6 février de chaque année, le premier coupon étant payable le 6 février 1985.
Article D5424-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 39 > 81
L'Union des caisses de France-Congés intempérie BTP est autorisée à se procurer, par des emprunts à court terme, les sommes nécessaires pour permettre aux caisses de congés payés, en attendant le recouvrement des cotisations des entreprises, d'effectuer
Article 22
S'il y a plus d'un lévrier classé premier, après retrait du montant des mises sur les lévriers " payables ", la somme restante est divisée en autant de parties égales qu'il y a de lévriers classés premiers.
Article 26
Si ces certificats comportent une disposition particulière fixant une périodicité de vérification périodique plus courte que celle prévue à l'article 16, cette disposition reste applicable jusqu'à la date limite de validité du certificat.
Article 214
Ne sont pas pris en compte, dans le calcul des sommes visées au premier alinéa, les titres nominatifs ainsi que les chèques et les effets payables à l'ordre d'une personne dénommée autre que l'avocat ou la caisse des règlements pécuniaires.
Article 3
Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année. L'intérêt payé le 25 mai 1989 est de 53,5 F. Les obligations sont remboursées le 25 mai 1999.
Article 5
Il est payable à terme échu le 25 octobre de chaque année. L'intérêt payé le 25 octobre 1989 est de 127 F. Les obligations sont remboursées le 25 octobre 2019.
Article 4
Il est payable à terme échu le 28 mars de chaque année. L'intérêt payé le 28 mars 1990 est de 29 F. Les obligations sont remboursées le 28 mars 2000.
Article 3
Il est payable à terme échu le 13 décembre de chaque année. L'intérêt payé le 13 décembre 1986 est de 168 F par obligation. Les obligations de la première tranche sont remboursées le 13 décembre 1997.
Article 39
I. ― Les pensions attribuées en application du présent décret sont payables mensuellement à terme échu, quelle que soit la date de leur concession.
Article L132-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 30
Le capital ou la rente payables au décès du contractant à un bénéficiaire déterminé ne sont soumis ni aux règles du rapport à succession, ni à celles de la réduction pour atteinte à la réserve des héritiers du contractant.
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