, l'accueil, la comptabilité, les ressources humaines, les affaires juridiques et la gestion financière sont des fonctions supports pour lesquelles un tel taux peut être attribué, nonobstant les spécificités

la flagrance, est également régulière " ; " alors 1) que les agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints ne peuvent procéder à un contrôle d'identité que sur ordre spécifique

compléter, la clause des conditions spécifique ajoutant aux exclusions générales de garantie des exclusions spécifiques à la garantie annulation ; qu'en retenant néanmoins, pour décider que « les

[E] à payer à la société Suravenir assurances une certaine somme, alors « que constitue un contrat d'entreprise celui qui porte non sur des choses déterminées à l'avance mais sur un travail spécifique

« 3°/ que, troisièmement, la circonstance aggravante de bande organisée suppose la préméditation de l'infraction et une organisation structurée de ses auteurs, ainsi qu'un élément intentionnel spécifique

des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques

son préjudice sans tenir compte de la clause contractuelle limitative d'indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant tout à la fois que le bons sens obligeait à relever que ces spécifications

Tribunal ne pouvait, pour retenir l'existence d'un établissement distinct, se borner à affirmer que les salariés du magasin Stoc de Rubelles avaient des intérêts communs qui n'avaient pas à être spécifiques

alors, selon le moyen, que, destiné à éteindre toute contestation liée au contrat de travail et à sa rupture, valablement négociée, l'article 4 de l'acte transactionnel du 12 juillet 1988 portait spécifiquement

contractuelles et était la réplique exacte, à la virgule et au mot près, du modèle contractuel imposé par ledit article ; que l'article K des spécifications contractuelles, relatif aux conditions de facturation

de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'exercice d'une action en justice, de même que la défense à une telle action, ne peut, sauf circonstances particulières qu'il appartient au juge de spécifier

surfaces de chacune des pièces et dégagements, que les caractéristiques techniques résultent du devis descriptif servant de base aux marchés ou d'une notice descriptive conforme à un modèle-type et spécifie

techniques détaillées), de contraintes de chantier non spécifiées dans les documents d'appel d'offres, d'imprécisions du dossier d'appel d'offres et d'une refonte des études de l'entreprise quant aux

ce patronyme à titre de marque, le cousin non dépositaire ne pouvant s'y opposer, faute de justifier, comme en l'espèce, d'un droit sur le patronyme ainsi spécifié qui soit antérieur au dépôt, ce dont

les éléments circonstanciés invoqués par l'appelant dont il résultait que sa croyance dans le millésime 1988 était légitime et qu'elle n'avait donc aucune raison particulière de faire une recherche spécifique

par ce brevet, dont aucune indication ne permettait de considérer que le produit y était visé de manière spécifique, puisqu'il n'était nullement spécifié dans la description et qu'il n'y était pas identifiable

au regard de l'usage auquel il est destiné, d'un défaut dont le fabricant doit garantie à l'acquéreur sans qu'aucune obligation n'incombe à ce dernier de vérifier l'adéquation du matériel aux spécifications

des adhérents non cadres du syndicat ni comparé ce nombre par rapport à l'effectif du premier collège ; qu'il n'a relevé l'activité du syndicat que pour les signatures d'accords "qui n'était pas spécifiquement

du produit, son usage, son coût et ses conditions de commercialisation ; qu'en affirmant que la spécificité de la vente événementielle en ligne par rapport aux autres canaux de distribution d'invendus

SAS), pour l'exécution des travaux, a signé avec la société Lafarge Bétons Sud Est (SAS) un contrat de fourniture de béton prêt à l'emploi, défini selon 4 formules différentes devant remplir des spécifications