Codes de loi français

Article 1

La déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants comprend les éléments suivants : - ou la justification d'une expérience professionnelle de six mois au moins dans le spectacle ; 3° Si l'entrepreneur est une personne morale : - que la période

Article 3

Développer des actions visant à fidéliser et accroître les publics. II. - Les aides accordées aux entreprises de spectacles sont les suivantes : 1.

Article 8

La sous-commission de l'emploi dans le domaine de la production cinématographique, de l'audiovisuel et du spectacle analyse toutes données relatives à l'emploi et à l'économie dans ce secteur afin d'en améliorer la connaissance et répondre aux besoins

Article L759-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 99

-Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur, pour ce qui concerne

Article 1

Chaillot-Théâtre national de la danse est un établissement public de l'Etat à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

Article U 65

Les salles de spectacles, les chapelles, les amphithéâtres, les gymnases ou autres locaux accessibles au public sont justiciables des mesures indiquées aux chapitres traitant des établissements du type intéressé sous les réserves rappelées à l'article

Article L413-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 98

Les établissements de spectacles fixes présentant au public des animaux vivants d'espèces non domestiques sont soumis aux règles générales de fonctionnement et répondent aux caractéristiques générales des installations des établissements zoologiques à

Article 2

Chaillot-Théâtre national de la danse peut présenter tout spectacle appartenant au répertoire classique et moderne, français et étranger, créer toute oeuvre nouvelle favorisant l'accès aux valeurs culturelles du public le plus large et le plus diversifié

Article 6 bis

-l'effectif maximal du public qu'il est possible d'admettre dans le lieu est inférieur ou égal à 300 personnes ; 3° Par dérogation au neuvième alinéa de l'article 3, la limite de quarante-deux représentations est portée à soixante.

Article L413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 98

-Sont interdits les spectacles incluant une participation de spécimens de cétacés et les contacts directs entre les cétacés et le public.

Article 19

Le dossier de déclaration de spectacle pyrotechnique, adressé par l'organisateur du spectacle au maire de la commune et au préfet du département territorialement compétents au moins un mois avant la date prévue du tir, peut être transmis par voie électronique

Article 5

Le stockage momentané est placé sous la responsabilité du prestataire si l'organisateur de spectacle pyrotechnique a recours à une prestation de service pour la réalisation d'un spectacle pyrotechnique avec une localisation du stockage momentané dans

Article L212-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 70

Le droit d'entrée à une séance de spectacles cinématographiques organisée par un exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques est individuel.

Article L212-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23

L'autorisation d'ouverture au public d'un établissement de spectacles cinématographiques ne peut intervenir avant l'obtention de l'homologation.

Article 22

Le jour du spectacle, l'organisateur du spectacle ou le prestataire pyrotechnique tient à la disposition de l'administration la liste des personnes, placées sous l'autorité du responsable de la mise en œuvre dont l'identité de ce dernier, qui manipulent

Article CTS 31

Ouverture au public § 1. Avant toute ouverture au public dans une commune, l'organisateur de la manifestation ou du spectacle doit obtenir l'autorisation du maire.

Article R7121-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 99 > 46

Le fait, pour un agent artistique titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants et produisant un spectacle vivant, de percevoir une commission sur l'ensemble des artistes composant la distribution du spectacle, en méconnaissance des dispositions

LEGIARTI000032771477

BARÈME DE POINTS SERVANT À L'APPRÉCIATION DE L'ÉLIGIBILITÉ DES MANIFESTATIONS ARTISTIQUES DE QUALITÉ ORGANISÉES PAR LES CASINOS Objectif n° 1 : contribuer à la promotion ou à la diffusion de spectacles ou d'œuvres accessibles au public le plus large et

Article L7121-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 51 > 74

Sous réserve du respect de l'incompatibilité prévue à l'article L. 7121-9, un agent artistique peut produire un spectacle vivant au sens du chapitre II, lorsqu'il est titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles vivants.