Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 891 résultats pour « sport équestre »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
2 891 résultats pour « sport équestre »
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EXTRAIT
Article Annexe I-3
Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports Vous avez Equivalence BAPAAT BAPAAT AQA AQA AQA AQA Autorisation Exigences préalables à l'entrée en formation Acquis mention équitation Acquis mention
Article Annexe II-2
mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation Acquis mention tourisme équestre Acquis mention équitation ou mention tourisme équestre Exigences préalables à la mise en situation
Article R653-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
dans les domaines d'activité de l'établissement ; b) Le président de la Société hippique française (SHF) ; c) Le chef des sports équestres militaires ; d) Pour le secteur de l'agriculture : - deux personnalités exerçant leurs activités dans le secteur
Article R653-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 59
au travers notamment de l'école mentionnée à l'article R. 211-19 du code du sport dont les professeurs d'équitation sont les écuyers du Cadre noir ; 7° Il participe à l'accueil et au développement des disciplines sportives équestres de haut niveau.
Article Annexe III-A
Candidats titulaires d'un diplôme d'état ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 4 permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport, ou d'un certificat de qualification
Article Annexe I-1
Certifications délivrées par le ministère chargé de la jeunesse et des sports BEES SPECIFIQUE PREMIER DEGRE OPTION ACTIVITES EQUESTRES Examen général Vous avez Equivalence Epreuves techniques Epreuves pédagogiques Epreuves théoriques
Article ANNEXE III-D
ANNEXE III-D Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense TFP AAE X X TFP AE (animateur d'équitation) X X Degré 3 X Degré 4 X X Brevet fédéral d'entraîneur niveau
Article 2
(maîtrise professionnelle) option produits sports de raquettes, option produits sports de glisse, option maintenance cycle, option produits running/ course à pied 250w 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Article 2
de mécanicien naval ; - brevet supérieur d'électrotechnicien ; 2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale : - diplôme technique musique ; 3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre
Article 2
Le certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie est attribué aux sous-officiers de gendarmerie qui :
Article D693-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 25
“Sauf en ce qui concerne les centres équestres exerçant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation qui sont considérés comme agriculteurs actifs en application du premier alinéa, les personnes qui
Article A322-116
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.
Article A322-119
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Le matériel utilisé pour la pratique équestre ne doit pas être source de blessure pour l'équidé ou le pratiquant et doit être maintenu en bon état et propre.
Article D691-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 10
“Sauf en ce qui concerne les centres équestres exerçant des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation qui sont considérés comme agriculteurs actifs en application du premier alinéa, les personnes qui
Article 26
La Fédération nationale des courses hippiques tient dans ses écritures un compte séparé dénommé " fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux " destiné au financement d'actions et d'investissements au profit de la filière du cheval
Article A322-120
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 47
Les équipements de protection individuelle d'occasion tels que les casques et les gilets de protection peuvent être mis à disposition ou loués pour la pratique des activités équestres conformément aux dispositions du code du travail et du présent code
Article 5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25
Les primes de remonte ont pour objet de faciliter l'achat et le dressage de chevaux ou poneys de trois ans, appartenant à une race reconnue en France, munis de documents d'origine validés par le service des haras et destinés aux pratiques équestres.
Article L421-214
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 88 > 98
L'autorité compétente peut instituer une exonération applicable à tout poids lourd affecté aux activités des centres équestres.
Article Annexe I
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15
Article Annexe II
Les annexes du présent arrêté sont consultables auprès du ministère de l'agriculture et de l'agroalimentaire, sous-direction du développement rural et du cheval, bureau de l'élevage et des activités équestres, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15
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