Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 août et 8 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la DELEGATION NATIONALE AUX SPORTS EQUESTRES

Article 2 : Le surplus des conclusions de la DELEGATION NATIONALE AUX SPORTS EQUESTRES est rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Délégation nationale aux sports équestres (DNSE), dont le siège est précédemment

décembre 1997, par laquelle le jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré ne l'a pas déclarée admise à la partie spécifique de l'examen ouvert au titre de la session de 1997, option "sports

le contrat en bail rural, l'arrêt retient que l'affectation des lieux s'apprécie au jour de la délivrance du congé et que les parties ont clairement voulu entendre que l'activité d'entraînement et de sport

CPAM DE L'AIN MTRL COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 JANVIER 2006 APPELANTES : Association HORSE BALL DU PARC LOISIRS ET SPORTS EQUESTRES 1, cour Général Giraud 69283 LYON CEDEX

rue de la Blanchisserie Saint Georges des Groseillers à Flers (Orne), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de Madame Z... et de la Société Civile pour le développement et la pratique des sports

QUELLE PERSONNE NE S'ETANT JAMAIS LIVREE A L'EQUITATION; ATTENDU, CEPENDANT, QU'EN METTANT A LA CHARGE DE RICHARD, LOUEUR DE CHEVAUX DE PROMENADE, UNE OBLIGATION DE RESULTAT, ALORS QUE LA PRATIQUE DU SPORT

après qu'il ait été mis en liquidation des biens, que le syndic a demandé, le 28 janvier 1982, l'extension de cette mesure à Mme X... et à la " société civile pour le développement et la pratique des sports

qui n'est pas nouveau, pris en ses deux branches : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon les juges du fond, que Mme Louise X... a été victime d'une chute alors que, débutante en sport

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que, lors de la conclusion du bail, en 1965, le centre hippique des bergeries n'avait eu en vue que le développement du sport

conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour écarter la responsabilité de l'organisateur d'un séjour d'initiation aux sports

ladite commission ; qu'ainsi, en ne nommant pas au sein de la Commission de l'enseignement des activités physiques et sportives un représentant des professionnels de l'enseignement et de l'encadrement du sport

imputant l'inexécution d'obligations de surveillance et de pédagogie qu'assume seulement un maître d'équitation lié à son client par un contrat d'enseignement ; et alors que, d'autre part, la pratique du sport

danger pour la sécurité des personnes et causant un préjudice important aux victimes ; que le comportement manifesté par les deux prévenus témoigne de leur mépris profond envers ceux qui pratiquent le sport

entre la commune et l'association en suite de la délibération du conseil municipal porte mise à disposition d'un équipement sportif communal constituant un aménagement spécial destiné à la pratique du sport

à la combinaison déposée ; que tout en constatant que les dessins des modèles de sac commercialisés par la société Bemon dffusion sont différents de ceux des marques Vuitton, qu'ils s'inspirent de sports

    Le 14 juin 1991, la requérante assigna le centre équestre C., le Comité olympique national italien et la Fédération italienne des sports équestres devant le tribunal de Rome afin d’obtenir

Vu leur connexité, joint les pourvois nos 94-11.726 et 94-12.440 ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mlle X..., adhérente du club équestre " L'Etrier Moulinois ", a été victime

en espaces verts loisirs saufs à recevoir des installations légères et en tout état de cause d'une hauteur maximale inférieure à 2, 50 mètres, nécessairement en relation directe avec la pratique du sport