déclaré Roland Z... coupable d'escroqueries et Liliane A... coupable de recel de ces délits ; "aux motifs : "A- Sur les prises de fausses qualités : "qu'il fut une fausse qualité générale à tous

attaqué (Paris, 25 septembre 2001), que la société Textile Altifagienne (la société) a été mise en redressement judiciaire le 14 janvier 1993, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 2073

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que selon les articles 12 bis de la convention collective nationale des cadres des grands magasins

A...

notifié la résiliation de son contrat et a fait appel à une tierce entreprise ; que la société Fostrans a assigné la société Razel aux fins d'obtenir la rupture du sous-traité à ses torts ainsi que des

2011 pour le dernier ; qu'il a fait jouer, à cette occasion, la clause de substitution, ce qui lui a permis d'éviter d'apparaître officiellement dans le processus de vente, puisque les actes de vente

X... auprès de la société Gibert Jeune Rive Droite, la cour d'appel en a méconnu les termes clairs et précis et a violé l'article 1134 du Code civil, ensemble l'article L. 121-1 du Code du travail ;

induit une surenchère quant au prix d'achat qui, indirectement, a augmenté le coût de la rentabilisation pour la SCI Argi Eder ; que la SARL Profinox a été contrainte de signer un bail commercial à compter

déclaré Joseph et Jean X... coupables du délit de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise et son identité par la livraison d'une marchandise autre que celle qui a fait l'objet du contrat

706-148 étant ainsi respectée ; que d'autre part la substitution de motifs par changement de fondement sur laquelle la défense a été invitée à présenter ses observations porte sur la mise en oeuvre, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

706-148 étant ainsi respectée ; que d'autre part la substitution de motifs par changement de fondement sur laquelle la défense a été invitée à présenter ses observations porte sur la mise en oeuvre, en

706-148 étant ainsi respectée ; que d'autre part la substitution de motifs par changement de fondement sur laquelle la défense a été invitée à présenter ses observations porte sur la mise en oeuvre, en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... ne pouvait se prévaloir de la qualité d'opposant pour réclamer la nullité de ladite résolution, formant un ensemble unique et indissociable avec les autres résolutions, au regard desquelles il n'avait

et de façon répétée auprès de leurs cocontractants en 1992 et 1993 la seule qualité du papier des affiches, qu elles auraient menacé et effectivement refusé de procéder à la pose des affiches et qu elles

Y... avait reçu les pouvoirs accordés au président mais sans faculté de substitution, d'où il résultait qu'aucune substitution ultérieure n'avait pu régulièrement intervenir, la cour d'appel a violé l'article

Seydoux X... de Clausonne, qui avait déjà été condamné par une autre juridiction à verser à la banque, en sa qualité de caution, une provision, est intervenu volontairement à l'instance engagée contre

prévenus auprès des parties civiles ; que l'arrêt attaqué a ainsi violé les articles 113-2 du Code pénal et 689 du Code de procédure pénale ; "alors que, en troisième lieu, la cour d'appel qui rejette