Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors « que le recours à des contrats de missions successifs pour faire face à un accroissement temporaire d'activité sans que soit respecté

le n° RG 11/10683, opposant tous les successibles pour le règlement de la succession, avait le même objet et opposait les mêmes parties que l'arrêt de la cour d'appel du Littoral du 16 mai 2003 ; qu'en

Patrice Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de copropriétaire des indivisions et en qualité d'héritier des successions Antoine, Nicolas et Camille Y...

salarié de la SARL La Licorne bleue à hauteur de 6 276 euros (alors que cette société n'en avait pas la capacité) puis, quelques jours après son embauche, ayant déclaré deux accidents du travail successifs

X... avait successivement occupé un emploi correspondant à l'existence d'une tâche déterminée et temporaire, sans rechercher, comme il lui était demandé, s'il n'était pas d'usage dans le secteur de recourir

D... a été employé à compter du 13 septembre 2000 en qualité d'auteur réalisateur par la société de production audiovisuelle Pro TV, dans le cadre de contrats à durée déterminée d'usage successifs, afin

Y... a travaillé pour le compte de la société Hôtel du Cap Eden Roc en qualité d'assistant-concierge puis de voiturier dans le cadre de contrats saisonniers successifs de 1989 à 2010 ; que reprochant à

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 6 novembre 1986), que la décision ordonnant le partage de la succession

auteurs et du notaire, la cour d'appel avait privé sa décision de base légale au regard de la règle "Fraus omnia corrumpit" ; alors, de deuxième part, qu'en s'abstenant de rechercher si les actes successifs

[N] en partage des successions de leurs parents et de la communauté ayant existé entre eux. 3. M.

du Code du travail, se référant à la modification visée au deuxième alinéa de l'article L. 122-12, nécessite qu'il y ait eu modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession

résulte des termes du jugement du 15 mars 2000 devenu irrévocable que les obligations respectives des parties avaient été définitivement fixées par un chef de dispositif non équivoque prononçant successivement

qu'elle devait bénéficier de la qualification de chef-opératrice de prise de son et du statut cadre et à obtenir un rappel de salaire, alors « que si l'action du salarié en requalification d'une succession

N..., ce délai avait expiré en 2013, par l'effet de la loi du 17 juin 2008, les successibles seraient en tout état de cause réputées avoir renoncé à la succession.

Attendu que Mme X... a travaillé pour le compte de la société Autoroutes du Sud de la France du 12 mai 1997 au 30 mai 1999, en qualité de receveuse, suivant cent quatre contrats à durée déterminée successifs

de la convention collective de l'industrie hôtelière de Monaco du 1er juillet 1968, après deux ans de présence ininterrompue au sein de l'établissement, le titulaire de contrats à durée déterminée successifs

crédirentière avait, le 11 juillet précédent, refusé le chèque de 100 000 francs adressé par la SCI et que celle-ci, qui a régulièrement consigné cette somme, a été tenue dans l'ignorance des décès successifs

ad hoc du mineur [P] [T], aux fins de prendre parti sur le legs prévu au testament du 7 juillet 2022, et ensuite en qualité d'administrateur des biens et droits reçus au titre de ce legs ou de la succession