X... à l'encontre de la décision de mettre fin, sans son accord, à l'essai de la surveillante générale, qui a été à l'origine des dernières difficultés, sans tenir compte du fait, invoqué par la société

DE L'ARTICLE 102 DU DECRET 72-684 DU 20 JUILLET 1972 : ATTENDU QUE BAUD AVAIT ETE ENGAGE A PARTIR DU 1ER SEPTEMBRE 1971, PAR UN CONTRAT DU 9 SEPTEMBRE, POUR UNE DUREE D'UN AN RENOUVELABLE, COMME SURVEILLANT

SURVEILLANTS GENERAUX. Avenant 79 bis du 16 février 1990

nouveau Code de procédure civile, L. 122-8-12 et 14 du Code du travail ont été violés en raison de l'absence de réponse aux conclusions de l'intimée exposant : d'une part, que sa qualification de surveillante

TENDANT A CE QUE SA PENSION DE RETRAITE SOIT REVISEE POUR ETRE CALCULEE SUR LA BASE DU TRAITEMENT AFFERENT AU GRADE DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION ET NON SUR LA BASE DE CELUI AFFERENT AU GRADE DE SURVEILLANT

des services médicaux et de surveillant général des services médicaux, successivement occupés par M.

Par fax du 5 mai 1997, Martine X... a dit ne pas comprendre les affirmations et allusions contenues dans la lettre de la surveillante générale en date du 11 avril.

X... lui-même puisqu'en sa qualité de dirigeant de la clinique, il a licencié la surveillante générale, lui reprochant de ne pas avoir laissé des consignes de surveillance suffisamment strictes pour la

Nous vous reprochons une attitude inacceptable le samedi 25 octobre 2008 lors de la visite de votre surveillante générale, Mme Y...; " Tout d'abord, vous vous êtes opposée fortement aux directives de

et n'a pas pris part au vote ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort également de ce procès-verbal que le mari de la requérante, entendu en tant que défendeur de celle-i, ainsi que Mlle X..., surveillante

fonctionnaire de l'Etat algérien mis à disposition de l'Ecole Internationale Algérienne à Paris par son administration d'origine, est entré en France le 23 septembre 2003, pour y occuper les fonctions de surveillant

PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE CHATEAU DU BEL-AIR A PAYER A DEMOISELLE X..., A SON SERVICE DU 1ER MARS 1967 AU 10 DECEMBRE 1976, EN QUALITE D'INFIRMIERE PSYCHIATRIQUE PUIS DE SURVEILLANTE

une activité de gardiennage à un rythme soutenu selon un horaire fixe sous le contrôle d'un surveillant général et contre une rémunération déclarée comme salaire et qu'en droit, obligés de rendre compte

PASSAIT, DES LE 1ER SEPTEMBRE 1973, AU SERVICE DE LA SOCIETE CLINIQUE DU PARC, SUIVANT UN CONTRAT DU MEME JOUR, QUI PREVOYAIT, QU'APRES UNE PERIODE D'ESSAI DE TROIS MOIS, ELLE OCCUPERAIT LE POSTE DE SURVEILLANTE

supposer établie, sans incidence sur la solution du présent litige, tendant à ce que le juge de cassation se prononce sur un arrêt rendu par une cour administrative d'appel ; Considérant que Mme X..., surveillante

MOTIFS La réalité des reproches adressés à Madame X... dans sa lettre de licenciement est établie par les termes du courrier adressé par le Docteur C... le 7 novembre 2005 à la surveillante générale

qualité d'interne des gardes de jour, de nuit ou les week-end, celles-ci s'exerçaient toujours sous la responsabilité médicale d'un médecin ou d'un chirurgien et sous celle administrative de la surveillante

DU REFECTOIRE, IL FUT PRESQUE IMMEDIATEMENT TRANSPORTE A L'INFIRMERIE A L'INITIATIVE D'UN AUTRE SURVEILLANT ; QUE L'INFIRMIERE TENTA SANS SUCCES DE LE REANIMER EN PRATIQUANT LA RESPIRATION ARTIFICIELLE