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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613721aecd580146773f60bb
2 mars 1992
2 mars 1992
X..., agissant ès qualités de syndic liquidateur de la société Siniat, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel de Besançon (2ème chambre commerciale), au
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
603590134f8a04b4e40c80a1
31 mars 2016
31 mars 2016
liquidateur de la société Commisimpex domicilié au siège de la société Commisimpex [Adresse 1] [Adresse 1] (Congo) Défaillant Monsieur [J] [E] Es qualités de membre du syndic liquidateur de
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c44647
24 février 1981
24 février 1981
III; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, L'AGENCE COMMERCIALE DE NICE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS A INTERROMPU LE CONTRAT D'ABONNEMENT SOUSCRIT PAR LA SOCIETE ANONYME CUISINES BARNI MISE EN LIQUIDATION
Source officielleciv2
61372153cd580146773f2da4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 16 mai 1989 par le tribunal de grande instance de Bobigny (5ème chambre), au profit : 1°) de Mme Brigitte B..., syndic liquidateur, demeurant
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a9
7 mars 1990
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire
Source officiellecomm
613721aacd580146773f5d6e
11 février 1992
11 février 1992
Bernard B..., syndic liquidateur, demeurant ...
Source officielleciv3
61372139cd580146773f2003
4 avril 1990
4 avril 1990
cour d'appel de Douai (1er chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée CONSTANT PERE et FILS, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), rue du Bras d'Or, société en liquidation
Source officiellesoc
613720d1cd580146773eea3e
24 novembre 1988
24 novembre 1988
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Marcel B..., demeurant ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), pris en sa qualité de syndic liquidateur des
Source officiellesoc
61372106cd580146773f0595
2 mai 1989
2 mai 1989
Jean-Claude, syndic liquidateur judiciaire, domicilié BP 73, à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la COOPERATIVE AGRICOLE VESOUL BELFORT, CAVB, ayant
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0e13c25a97f0381f51f2
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Syndic, Liquidateur de la société COMMISSIONS IMPORT EXPORTS(COMMISIMPEX) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE DU CONGO NON REPRÉSENTÉ Monsieur [V] [J] ès-qulalités de membre
Source officielleciv1
ès qualités, etc/M. Y
61372162cd580146773f34bc
27 novembre 1990
27 novembre 1990
(Var), 4°) Mme Mireille C..., syndic liquidateur judiciaire, demeurant en cette qualité ..., 5°) M.
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4feb1
16 octobre 1980
16 octobre 1980
REGLEMENT JUDICIAIRE, ET REEMBAUCHES LE 13 OCTOBRE SUIVANT PAR LA SOCIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE DE FRANCE (SICOFRA), LAQUELLE AVAIT ACQUIS L'ENTREPRISE LE 30 SEPTEMBRE 1975 ; QU'ILS ONT RECLAME AU SYNDIC
Source officielleciv2
613723c9cd5801467740e241
5 juillet 2001
5 juillet 2001
Jean-Claude X..., syndic liquidateur, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officiellecomm
61372145cd580146773f264a
13 mars 1990
13 mars 1990
X..., syndic liquidateur de la société AGENCE BATIMENT COMPETENCE, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2°) M. Y..., administrateur judiciaire de la société AGENCE BATIMENT COMPETENCE, demeurant ...
Source officiellesoc
613720fccd580146773f00b2
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Christophe A..., demeurant ..., résidence Emile C... à Alès (Gard), 2°/ Monsieur Halit B..., demeurant ..., 3°/ Monsieur David Z..., demeurant ..., 4°/ Monsieur Marc X..., pris en sa qualité de syndic
Source officielleciv3
6137265fcd580146774250b1
26 mai 1993
26 mai 1993
D..., syndic liquidateur de la société Delbes, demeurant 4, place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 128) la société Sarrades et Lannes, entreprise d'électricité, dont le siège est ..
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01639
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Y... en qualité de syndic liquidateur ; que, par ordonnance du 12 juillet 2011, le juge-commissaire monégasque a rejeté la déclaration de créance du salarié ; que le recours de celui-ci à l'encontre de
Source officielleciv1
6137229ccd580146773ff149
28 novembre 1995
28 novembre 1995
de la copropriété Les Arcades Le Courbet, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Barthes, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., 3 / de M.
Source officiellesoc
613721abcd580146773f5db1
16 avril 1992
16 avril 1992
Y..., mandataire liquidateur demeurant ...
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007613083
9 avril 1975
9 avril 1975
QU'AU SYNDIC LIQUIDATEUR DE SON ENTREPRISE ET QUI N'AVAIT FAIT L'OBJET D'AUCUNE OPPOSITION DE L'UN OU DE L'AUTRE DANS LE DELAI ALORS IMPARTI A CET EFFET PAR L'ARTICLE 1915-2 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
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