Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] (le syndicat des copropriétaires) est implanté sur une parcelle contiguë, cadastrée BX n° [Cadastre 5]. 3.

LEMAISTRE [Adresse 7] * SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 8] [Localité 5] SAS REPRESENTE PAR SON SYNDIC [Localité 2] comparant par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY [Adresse 3] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Le Syndicat des copropriétaires Expédition délivrée à : EXPOSÉ DU LITIGE Par assignation en date du 7 novembre 2025 remise à personne morale, la SARL COMM'9 a attrait le Syndicat des copropriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 12 juin 2018), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard (le syndicat des copropriétaires) a relevé appel du jugement d'un tribunal de grande instance

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 2 février 2022), le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3] (le syndicat des copropriétaires) a assigné Mme [T], copropriétaire, en paiement d'un arriéré de charges

Selon le jugement (tribunal de proximité de Manosque, 23 mai 2022), rendu en dernier ressort, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Hygiène

représentation du syndicat des copropriétaires, prenait une portée autre du fait de son intervention personnelle au contrat, en tant que «copropriétaire majoritaire», et que le syndicat des copropriétaires

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2023), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 5] (le syndicat des copropriétaires) a confié la réfection de sa toiture

Le 15 novembre 2016, elle a assigné le syndicat des copropriétaires Capitaine Camine (le syndicat des copropriétaires) et la société Agence Henry, son syndic en indemnisation des préjudices nés des conditions

[D] exonère le syndicat des copropriétaires de toute responsabilité de ce chef.

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4], la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], Mme [A], M.

[X] de leurs demandes tendant à voir déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN DECLARER le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN recevable en son action en responsabilité

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 13 novembre 2023), le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier sis [Adresse 1] (le syndicat des copropriétaires

DEMANDEURS Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet HELLIER DU [Localité 2], S.A.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 2021), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Pervenches (le syndicat des copropriétaires) a obtenu de la Société anonyme de défense et d'assurance

[B], [Z], [W] et Mme [G] a été transféré au syndicat des copropriétaires le 16 septembre 2013.

Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du syndicat des copropriétaires du [...], l'avis de M.

des copropriétaires du ... (16e), représenté par son syndic actuel, le Cabinet Petitjean, dont le siège social est ... (16e), 2°/ Le Syndicat des copropriétaires du ... et ..., représenté par son syndic