Il sera également relevé que le syndicat des copropriétaires développe dans ses écritures une argumentation relative à la qualité de syndic de M.

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 07 Novembre 2022 par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis , [Adresse 2] - [Localité

son syndic la société Agence Quimpéroise de Gestion ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] à payer à la société L'Equité une indemnité de 3000 euros sur le fondement

des copropriétaires du [Adresse 2], Monsieur [J] [N], Monsieur [B] [Y] et Monsieur [V] [R] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 décembre 2023 le syndicat des copropriétaires du

des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 juin 2023, le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse

Le 12 janvier 2016, le syndic CGA Copro, représentant le syndicat des copropriétaires, a notifié par téléphone son licenciement à Mme [F].

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées le 13 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires et la SA Cabinet Craunot demandent au juge de la mise en état de : “Recevoir Ie SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

Assié, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., de Me Choucroy, avocat du syndicat des copropriétaies de l'immeuble sis ..., les conclusions

le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] sous astreinte à rétablir la liberté de passage, en enlevant un arceau, - rejeté toutes les autres demandes des parties, - condamné le syndicat

de la société [Z] [X] syndic (le syndic), à défaut du syndicat des copropriétaires, au paiement de dommages et intérêts. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2022), Mme [T], propriétaire d'une parcelle cadastrée AR n° [Cadastre 2], a assigné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] (le syndicat

Selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 27 octobre 2022), en 2000, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Patio de Houelbourg (le syndicat des copropriétaires) a confié à la société Guadeloupe étanchéité

des copropriétaires de la Villa Médicis au profit d'une parcelle propriété du syndicat des copropriétaires de la résidence Monte Carlo Hill ; que, le syndicat des copropriétaires de la villa Médicis

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 mai 2019), le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

Il en résulte qu'en cas d'annulation de la décision d'assemblée générale ayant désigné le syndic, les honoraires perçus par celui-ci doivent être restitués au syndicat des copropriétaires. 10.

Après un incendie, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 6] (le syndicat des copropriétaires) a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de reconstruction à Mme [R], la société Candio Lesage

Par jugement du 18 mai 2005, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] et le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] ont été condamnés à indemniser le syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Le Pégase (le syndicat des copropriétaires) a confié des travaux de réfection de l'étanchéité du parking aérien de la résidence à la société Océan, depuis en redressement judiciaire ; que, se plaignant

des copropriétaires du [Adresse 13], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 14], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 15], le syndicat des copropriétaires du [Adresse 16], le syndicat des

des copropriétaires de la Résidence Alizés Ouest (le syndicat des copropriétaires) ; qu'en 2007, des opérations de bornage amiable entre, notamment, le syndicat des copropriétaires et la société Sotradom