X... du tableau de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Attendu que la cour d'appel ayant exactement énoncé, qu'aucun effet rétroactif ne pouvait être attaché à une mesure d'omission, la décision

X..., licencié pour motif économique, a contesté la décision d'assujettissement prise à son encontre par la Caisse d'assurance maladie des professions libérales suite à son inscription au tableau de l'Ordre

X... a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau des Ardennes, sous le bénéfice de la dispense prévue à l'article 98, 4°, du décret précité, pour les fonctionnaires et anciens

conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 102 et 16 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [F] a demandé son inscription au tableau

Le conseil de l'ordre fait grief à l'arrêt d'ordonner l'inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Nantes de M.

Il s'ensuit que Mme X... ne pouvait pas exercer au sein de l'association LES CAPUCINS sans être inscrite au tableau de l'ordre.

solennelle), dans le litige l'opposant : 1°/ au procureur général près de la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01, 2°/ au conseil de l'ordre

de rejet implicite de son inscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Lille, que M. le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille a été avisé par lettre recommandée avec accusé de réception

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 4 avril 2024), Mme [B] a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de la Guyane, sous le bénéfice de la dispense de formation et de diplôme prévue

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 juin 2024), Mme [J], salariée d'une société d'expertise comptable et de conseils, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier

X..., avocat inscrit au tableau de l'Ordre des avocats du barreau de Thionville depuis 1980, ayant, en 1995, étendu son activité professionnelle au Grand Duché de Luxembourg et s'étant affilié aux caisses

[V] [E], radié du tableau de l'ordre des médecins depuis le 1er mars 2018, a poursuivi après cette date une activité dans le cadre de laquelle il se présentait notamment comme « naturopathe ». 3.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 22 juin 2023), Mme [O], salariée d'une société de location financière, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Saint-Etienne, sous le bénéfice

X... au titre de l'aide juridictionnelle a été omis du tableau de l'Ordre par décision du 17 avril 2000, confirmée par arrêt du 3 octobre 2000 ; qu'informée de cette cessation de fonctions avant l'ouverture

[P] (le postulant), exposant avoir exercé les fonctions de juriste au service contentieux d'une caisse de prévoyance sociale, a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de

Inscrite au tableau de l'ordre des médecins en qualité de médecin retraité, elle a été affiliée d'office à la caisse autonome de retraite des médecins de France (la caisse), à compter du 1er octobre 2018

[H] a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Nouméa, à titre principal, par voie de transfert et, subsidiairement, sur le fondement des dispositions précitées. 2.

bâtonnier à présenter ses observations ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., fonctionnaire de catégorie A au sein de l'administration des finances publiques, a sollicité son inscription au tableau

[N], exposant avoir exercé la fonction de juriste au sein de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Toulon, sous le bénéfice

X... a sollicité son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Beauvais sous le bénéfice de la dispense prévue par l'article 98, 3°, précité ; que cette demande a été rejetée par le conseil