remplacement mentionné par l'article L. 351-1 : 1° Les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

d'intérêt, le taux légal est égal au taux d'escompte normal pratiqué par la Banque centrale des Etats de l'Afrique de l'ouest à la date de la prise d'effet du contrat, majoré d'un point en matière civile

radier de la liste des demandeurs d'emploi les personnes qui, sans motif légitime, refusent : 1°) Un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

Refusent sans motif légitime : a) Un emploi compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; qu'en

radier de la liste des demandeurs d'emploi les personnes qui, sans motif légitime, refusent : 1°) Un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

radier de la liste des demandeurs d'emploi les personnes qui, sans motif légitime, refusent : 1° un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

radier de la liste des demandeurs d'emploi les personnes qui, sans motif légitime, refusent : 1°) Un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

Refusent sans motif légitime : a) Un emploi compatible avec leur spécialité ou leur formation antérieure et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ; qu'en

de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ..." ; Considérant, en premier lieu, qu'en indiquant que les demandeurs d'emploi autres que ceux classés en catégorie 2 peuvent se voir

avaient tous fait l'objet d'une remise d'un taux moyen de 43,01 %, aucun justificatif n'ayant été produit pour les deux ensembles restants ; qu'ainsi, les prix effectivement pratiqués avant la période

ils auraient dû se voir appliquer un taux normal à 19,6 % ; qu'en retenant pourtant au titre du trop-perçu le décompte de l'expert qui avait déduit du montant payé par M.

de cet accord, les partenaires sociaux ont choisi de fixer le taux de base des heures majorées au taux horaire des heures normales de travail réalisées antérieurement à la réduction du temps de travail

Le jour férié tombant un mercredi ou un jeudi sera travaillé 12 heures, rémunérées au taux normal en plus du salaire garanti " ; que par avenant en date du 18 décembre 2003 ayant pour objet de préciser

initialement pratiqué avant la hausse des tarifs, soit 3,99 euros » ; que la juridiction de proximité a constaté que la banque n'avait transmis aucun document aux gérants de la SCI sur la modification

du marché si les pratiques n'avaient pas existé.

effectif moyen et non le taux pratiqué par [4] dès lors que, par principe, ces prêts ne sont pas ouverts à la clientèle, mais strictement réservés au personnel.

d'arsenic retrouvé lors de l'analyse d'urine était anormal d'autant que les taux chez les autres salariés étaient normaux et que l'ensemble de ces salariés vivaient tous en Auvergne où le taux naturel

, puisque la pratique de rabais annoncée s'appliquait de manière permanente, c'est-à-dire d'année en année ; qu'aucune période de référence d'au minimum 30 jours précédant l'annonce publicitaire n'existait