de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région ..." ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.

de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région" ; qu'aux termes de l'article R. 311-3-5 du même code : "Le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi radie de la liste

X... et Mme Y... ont obtenu le 17 juillet 1984 un prêt immobilier d'un montant de 380 000 francs au taux de 8 % ; que ce taux était un taux préférentiel, M.

remplacement mentionné par l'article L.351-1 : 1° Les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

remplacement prévue par l'article L. 351-1 : 1°) Les travailleurs qui refusent sans motif légitime un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

Il doit être rétribué au taux des salaires normalement pratiqués dans la profession et la région.

[M] [D] qui se contente d'affirmer que le conseil lui aurait affirmé oralement que les honoraires ne dépasseraient pas 2000 € ; Considérant cependant que le taux horaire pratiqué, 120 € HT est largement

L'emploi offert doit ressortir soit à leur spécialité soit à toute autre activité professionnelle compatible avec leur formation et leurs aptitudes ; il doit être rétribué au taux des salaires normalement

remplacement mentionné par l'article L.351-1 : 1° Les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

de remplacement mentionné par l'article L. 351-1 : 1°) les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation et rétribué à un taux

remplacement mentionné par l'article L. 351-1 : "1°) les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

exclus du bénéfice du revenu de remplacement les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

L'emploi offert doit ressortir soit à leur spécialité soit à toute autre activité professionnelle compatible avec leur formation et leurs aptitudes ; il doit être rétribué au taux des salaires normalement

IL DOIT ETRE RETRIBUE AU TAUX DE SALAIRE NORMALEMENT PRATIQUE DANS LA PROFESSION ET LA REGION. CET EMPLOI DOIT SE SITUER DANS LA FRANCE METROPOLITAINE" ; ?CONS.

code exclut, en outre, de ce bénéfice : "1°) les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation antérieure et rétribué à un taux

de remplacement mentionné par l'article L. 351-1 : 1°) les travailleurs qui refusent, sans motif légitime, un emploi ressortissant à leur spécialité ou compatible avec leur formation et rétribué à un taux

contrat de travail offert, compatible avec sa spécialité ou sa formation antérieure, ses possibilités de mobilité géographique compte tenu de sa situation personnelle et familiale, et rétribué à un taux

IL DOIT ETRE RETRIBUE AU TAUX DE SALAIRE NORMALEMENT PRATIQUE DANS LA PROFESSION ET LA REGION. CET EMPLOI DOIT SE SITUER DANS LA FRANCE METROPOLITAINE" ; CONSIDERANT QUE LE LICENCIEMENT DE MME X...