considéré comme conçu pour des vents qui peuvent dépasser la force 8 (sur l'échelle de Beaufort) et pour des vagues qui peuvent dépasser une hauteur significative de 4 mètres, à l'exclusion toutefois des conditions exceptionnelles, telles que des tempêtes

Article 46 AGH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

précité, le contribuable présente, à la demande de l'administration fiscale, l'attestation de l'entreprise d'assurance précisant l'identité et l'adresse de l'assureur, la nature des risques couverts, le nombre d'hectares assurés contre le risque de tempête

Article D156-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

phénomène biotique pouvant consister en : a) Des scolytes ; b) Un autre ravageur ou agent pathogène ; 2° Mort ou grave dégradation pouvant entraîner la mort d'une part significative d'un peuplement en raison d'un épisode de sécheresse, de grêle ou de tempête

Article D361-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 40 > 96

Code rural (nouveau)

sécheresse, excès de température, coup de chaleur, coup de soleil, températures basses, manque de rayonnement solaire, coup de froid, gel, excès d'eau, pluies violentes, pluies torrentielles, humidité excessive, grêle, poids de la neige ou du givre, tempête

Article L562-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 93

Code de l'environnement

-L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones

Article L321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 80 > 92

Code forestier (nouveau)

contre les incendies sur l'ensemble du territoire, notamment par l'action du réseau mentionné à l'article L. 321-4-1 ; 5° ter Contribuer à sensibiliser les propriétaires forestiers quant à l'intérêt d'assurer leurs parcelles contre les risques de tempête

Article 46 AGI

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 85

Code général des impôts, annexe III

Dans le cas prévu au 6° du II de l'article 200 quindecies précité, l'attestation de l'entreprise d'assurance précisant l'identité et l'adresse de l'assureur, la nature des risques couverts, le nombre d'hectares assurés contre le risque de tempête ou le

Article 221-V/5

—

navires devraient être encouragés à effectuer et à transmettre leurs observations, chaque fois qu'il est possible, à des intervalles plus fréquents, compte tenu des préoccupations auxquelles donne lieu, pour les officiers de marine, la navigation par tempête

Article R334-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 37

Code des assurances

Lorsqu'une entreprise pratique principalement un ou plusieurs des risques crédit, tempête, grêle, gelée, il est tenu compte pour le calcul de la charge moyenne annuelle des sinistres des sept derniers exercices sociaux au lieu des trois derniers.

Article 995

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

sur la vie et assimilés y compris les contrats de rente viagère, à l'exception des contrats d'assurance en cas de décès souscrits en garantie du remboursement d'un prêt ; 5° bis (Abrogé) ; 6° Les contrats d'assurances sur les risques de gel et de tempêtes

Article R321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 57

Code de la construction et de l'habitation

l'article L. 1331-22 et en cas d'application de l'article L. 125-1 du code des assurances relatif aux dommages causés par des catastrophes naturelles ou de l'article L. 122-7 du même code relatif aux dommages causés par les effets du vent dus aux tempêtes

Article 1

—

privatives d'un bâtiment collectif à usage d'habitation ; - urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

Article Annexe

—

HYDROBATIDAE Océanite tempête Oceanodroma leuchorhoa Hydrobates pelagicus. Océanite culblanc. PHALACROCORACIDAE Cormoran huppé de Desmarest Phalacrocorax aristotelis desmarestii.

Article 2

—

prestations, notamment en cas de travaux ou prestations : - urgents en raison d'un risque manifeste pour la santé ou la sécurité des personnes ; - résultant de dommages causés par une catastrophe naturelle ou technologique, ou par effets du vent dû aux tempêtes

Article Annexe II

—

Puffinus griseus Puffin fuligineux X Puffinus puffinus Puffin des Anglais X X X Puffinus mauretanicus Puffin des Baléares X X X X Puffinus yelkouan Puffin yelkouan X Calonectris diomedea Puffin de Scopoli X Hydrobates pelagicus Pétrel tempête

LEGIARTI000024751081

—

En effet, l'Etat est de plus en plus sollicité pour couvrir des risques d'ordre économique (plan de restructuration), d'ordre climatique (canicule, tempête), alimentaire (encéphalopathie spongiforme bovine), sanitaire (sang contaminé), etc., dont il est

LEGIARTI000024751009

—

Article Annexe Ib (suite)

—

Brainstorming Remue méninges ou tempête d'idées , consiste à mettre en commun des idées lors d'une réunion informelle pendant laquelle, la créativité de tous les participants est invitée à se débrider en refusant toute censure et en favorisant les associations

Article Annexe I

—

maintenir les installations en sécurité dans les situations suivantes : survitesse, conditions de gel, orages, tremblements de terre, haubans rompus ou relâchés, défaillance des freins, balourd du rotor, fixations détendues, défauts de lubrification, tempêtes

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