attaqué que Pierre C... est poursuivi pour avoir, de septembre 1992 à juillet 1995, exercé à but lucratif une activité de prestation de services ou accompli des actes de commerce, en exploitant un terrain

S'EST BLESSE GRIEVEMENT, LE 1ER FEVRIER 1967, EN ABSORBANT UNE PARTIE DU CONTENU D'UNE BOUTEILLE DE SOLUTION DE POTASSIUM, QU'IL AVAIT TROUVEE DANS UN DEPOT D'ORDURES ATTENANT AU TERRAIN DE CAMPING DE

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 novembre 2018), la société Eden camping (la société) a, par contrat du 21 mars 2013, loué à M. et Mme J...

de camping, ce dernier ne pouvait édicter un arrêté applicable à tous les propriétaires et exploitants de terrains de camping ; il aurait dû prendre des arrêtés individuels ; - l'arrêté en litige est

à Marseillan (Hérault), commune dotée d'un plan d'occupation des sols, un terrain de camping qui n'avait pas fait l'objet d'une autorisation d'aménagement ; que le préfet de l'Hérault était, par suite

de camping ou aménagés pour le stationnement des caravanes peuvent assujettir les exploitants de ces terrains à une redevance calculée en fonction du nombre des places disponibles sur ces terrains ; que

A TITRE HABITUEL UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEE" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ASSOCIATION DITE "TOURING CLUB DE FRANCE" EXPLOITE A GREZ SUR LOING SEINE & MARNE UN TERRAIN

X... une autorisation d'extension de terrain de camping ainsi que l'arrêté du 1er décembre 1986 délivrant à Mme Y... une autorisation de création d'un terrain de camping ; 2°) rejette la demande présentée

camping et de caravanage d'accueillir du public et, d'autre part, de prendre toutes mesures propres à permettre l'ouverture des terrains de camping et de caravanage ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Pro-Loisirs à ouvrir un terrain de camping sur le territoire de la commune de Narbonne, au lieu-dit Port-de-Galère ; 2° rejette la demande présentée par lesdites associations devant le tribunal

Les prestations relatives : () / A la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure

des agents et au terrain de camping et de caravaning ; Considérant que, par ordonnance en date du 14 mai 2004, le président du tribunal administratif de Melun a, sur le fondement de l'article R. 222-

de camping par les sociétés exploitantes ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la SA PGL AVENTURES se bornait à donner en location des terrains de camping à la société Sunsport Limited qui

Les prestations relatives : / (…) / À la fourniture de logement dans les terrains de camping classés, lorsque l'exploitant du terrain de camping délivre une note dans les conditions fixées au a ter, assure

du 3 septembre 1997 ; 3. l’avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes du 9 juillet 2001 visé par l’arrêté du 24 juillet 2001

administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 12 octobre 1982 par laquelle le commissaire de la République de la Gironde a délivré un certificat d'urbanisme pour le terrain

[K] [M] est le gérant de la société [Adresse 3] (la société), qui exploite, sur des parcelles dont il est propriétaire, situées sur le territoire de la commune de [Localité 4], un terrain de camping dont

sports et des activités de plein air dans un site naturel approprié était une opération différente de l'aménagement d'un terrain de camping ; que les hébergements sous tentes de la société PGL Aventures