Z... a donné à bail, en 1989, à Mme Y... un local situé dans un terrain de camping qu'il exploite, en vue d'y exercer l'activité d'alimentation générale, bazar et journaux; que, le 4 avril 1993, Mme Y.

jugement attaqué, rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Meaux, 10 décembre 2013), que la société civile immobilière Le Moulin de Pisseloup (la SCI), ayant pour objet l'administration d'un terrain

La société Centre de loisirs de [Localité 1] a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef de création, exploitation ou agrandissement d'un terrain de camping permettant l'accueil de plus de

Par délibération du 28 septembre 2016, la communauté de communes de Mimizan a décidé d'assujettir, pour l'année 2017, les emplacements dans les aires de camping-cars, les terrains de camping et les terrains

X..., exploitant un terrain de camping, a chargé la société Distribution d'équipements d'environnement et de loisirs (société Deelo) de la construction d'une piscine et de la partie hydraulique d'une pataugeoire

J..., concubin de Mme N..., un terrain de camping lui appartenant pour le prix de 1 350 000 euros, avec transfert immédiat de propriété. 6. M.

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 24 juillet 2017), que la commune de [...], propriétaire d'un terrain de camping avec ses installations

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Crécy-la-Chapelle à sa demande de communication du bail liant la ville, propriétaire du terrain

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 juin 2016), que la société La Serre exploite un terrain de camping situé à proximité

, a confié à Mme de X..., par convention d'affermage du 29 mai 1991, l'exploitation sur ce terrain d'un camping, et ce pour une durée de cinq ans prorogée par avenant jusqu'au 31 décembre 1996 ; que, par

des titres donnant un fondement à la prétention du prévenu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Monique X... a édifié, après déclaration de travaux, sur un terrain

naturel de week-end, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 décembre 2013), que la société Parc naturel de week-end (PNWE), exploitante d'un terrain

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 10 septembre 2002) rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3e, 2 juin 1999, G 97-19.324), que les époux X..., preneurs à bail d'un terrain

selon le premier arrêt attaqué (Amiens, 6 juillet 2017, rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 17 mars 2016, pourvoi n° 14-20.371), que la société Parc naturel de week-end (PNWE), exploitante d'un terrain

de camping sans autorisation préalable ; "aux motifs qu'aucune demande d'autorisation d'aménagement du terrain de camping n'a été sollicitée; que le préfet des Côtes d'Armor n'a pas pris d'arrêté

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2019), la commune de Saint-Cyprien, propriétaire d'un ensemble immobilier à usage de camping exploité par un établissement public communal, a vendu le terrain

d'instance est argué de faux, il est procédé à l'examen de l'écrit litigieux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 juin 1995), que les époux X... ayant acquis une parcelle faisant partie d'un terrain

janvier 2012, la société Automobile montfortaise a vendu à la société Sandaya, agissant en qualité d'associé gérant des sociétés Omaha beach foncier et Omaha beach exploitation (la société Sandaya), un terrain