Codes de loi français

Article R770-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 89 > 94

Les dispositions identifiées par un R applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises en vertu du présent titre sont celles en vigueur dans leur rédaction résultant du décret n° 2017-933 du 10 mai 2017.

Article R644-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 47

I. – Les articles R. 411-15 à R. 411-21, R. 412-1 à D. 412-41 et R. 413-1 à R. 413-51 et D. 416-1 à D. 416-8 sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R6352-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 62 > 25

Pour l'application de la partie 1 du code dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article D1802-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06

Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées : 1° Le représentant de l'Etat dans les Terres australes et antarctiques françaises exerce les attributions dévolues au préfet de département

Article R6353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42

Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Article 14

-Sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises et aux îles Wallis et Futuna :

Article L1893-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 90

L'article L. 1634-1 est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article 2-1

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 1-1

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 6-2

Le présent arrêté est applicable à Wallis-et-Futuna et aux Terres australes et antarctiques françaises.

Article 11

La présente loi est applicable à Wallis-et-Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L195-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 54

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article R195-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 14 > 98

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L5795-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02

Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-32-1, au I :

Article L6353-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 45 > 41

Les articles L. 2112-1 et L. 2142-1 ne sont pas applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Article L1802-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 63 > 09

Les dispositions du présent code applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises sont ainsi adaptées :

Article R343-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 57 > 62

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises et dans les îles Wallis et Futuna.

Article R325-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 71 > 03

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Article 3

Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises, institué par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 susvisée, tient lieu de comité consultatif de la réserve.

Article 6

Le présent décret est applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises dans sa rédaction résultant du décret n° 2021-1925 du 30 décembre 2021.