Article R6353-2 · Code de la défense — CodexAI

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Codes de loi›Code de la défense›Partie réglementaire›PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER›LIVRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, EN POLYNÉSIE FRANÇAISE, EN NOUVELLE-CALÉDONIE ET DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Titre V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES›Chapitre III : Adaptation de la partie 2›R6353-2

Article R6353-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42

Code de la défense

En vigueurDepuis le 1 mai 2022

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Texte de l'article

Pour l'application de la partie 2 du présent code dans les Terres australes et antarctiques françaises :

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article R6353-2 — à vérifier avec chaque décision.

Chambre Sociale

65449d93c71a6a83181c8f90

31 octobre 2023

8ème chambre

DCA_24PA00974_20251216

16 décembre 2025

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