Article R2352-46-1 · Code de la défense — CodexAI
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R2352-46-1
Article R2352-46-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 42
Code de la défense
En vigueur
Depuis le 1 mai 2022
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Texte de l'article
I.-La durée de validité des autorisations mentionnées aux articles R. 2352-26, R. 2352-28, R. 2352-30, R. 2352-31, R. 2352-31-1, R. 2352-34, R. 2352-36, R. 2352-37, R. 2352-37-1 et R. 2352-39 est fixée comme suit :
Articles cités dans le texte
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