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12 565 résultats pour « traducteur à domicile travaillant pour une société »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 4-1

—

Tout justificatif en langue étrangère est accompagné d'une traduction réalisée par un traducteur agréé référencé par le ministère de la justice.

Article Annexe 10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 09

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

ANNEXE Toutes les pièces produites doivent être rédigées en français ou traduites par un traducteur assermenté près une cour d'appel

Article 3

—

Peuvent être promus les secrétaires des affaires étrangères, les attachés des systèmes d'information et de communication et les traducteurs du ministère des affaires étrangères justifiant, au 1er janvier de l'année considérée, de huit ans au moins de

Article R412-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 86

Code pénitentiaire

La période d'essai d'une personne détenue travaillant à temps partiel ne peut avoir une durée calendaire supérieure à celle d'une personne détenue travaillant à temps complet.

Article R202-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 23

Code de la construction et de l'habitation

Les associés sont tenus de notifier à la société ou au liquidateur leurs changements de domicile.

Article 4

—

Les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel et les agents travaillant à temps incomplet pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein

Article 4

—

- Les agents autorisés à effectuer un service à temps partiel et les agents travaillant à temps incomplet pour une durée au moins égale au mi-temps bénéficient de l'allocation spéciale dans les mêmes conditions que les personnels travaillant à temps plein

Article R242-65

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Clause de non-concurrence et pluralité de domiciles professionnels.

Article 3

—

Pour le recrutement de traducteurs multilingues, l'administration organisatrice du recrutement a la possibilité de proposer plusieurs langues au titre de la langue C, les candidats exprimant leur choix lors du dépôt de leur dossier d'inscription.

Article Annexe II-12-2 a

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 83

Code du sport

Certificat médical de non contre-indication à la pratique et à l'encadrement des activités physiques ou sportives datant de moins d'un an traduit le cas échéant en français, par un traducteur ou un organisme assermenté ; 3.

Article 75

—

Toutes les contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les actionnaires, soit entre la société et les actionnaires eux-mêmes, concernant l'interprétation ou l'exécution des présents statuts ou généralement

Article 2

—

L'arrêté du 5 octobre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de traducteur du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie et des finances est abrogé au 1er août 1996.

Article R242-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Vétérinaire à domicile.

Article R211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Il est tenu au siège social des sociétés civiles régies par le livre II, titre Ier, chapitre Ier du présent code (1ère partie) un registre, coté et paraphé par un représentant légal de la société en fonction à la date de l'ouverture dudit registre contenant

Article 21

—

Le dossier de demande de licence rédigé en français, accompagné s'il y a lieu de la traduction, certifiée sincère par un traducteur assermenté, des pièces justificatives établies dans d'autres langues, est adressé par courrier suivi à l'EPSF.

Article 20

—

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : 8e échelon 3 ans

Article R228-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 92 > 65

Code de commerce

La société tient à jour la liste des personnes titulaires de titres financiers nominatifs, avec l'indication du domicile déclaré par chacune d'elles.

Article 22

—

des tiers ayant, dans la société, la qualité de gérant, administrateur, président du conseil d'administration, directeur général, membre du directoire, membre du conseil de surveillance ou commissaire aux comptes ; 11° Les nom, prénom usuel et domicile

LEGIARTI000006893775

—

Composants travaillant en fatigue

Article 2

—

Il est créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Concentrateur Traducteur de la Déclaration Sociale Nominative ", ci-après désigné par l'acronyme " CTDSN ", ayant pour finalité la constitution et la transmission des déclarations

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