périodes successives de travail, des attestations ASSEDIC lui ont été délivrées ; qu'à partir de début 2003, la commune de Balaruc-les-Bains lui a proposé l'établissement d'un contrat de travail intermittent

[M] a été engagé en qualité d'entraîneur de karaté par l'association [Localité 6] Sporting Club (LSC) le 1er décembre 2007, suivant contrat de travail intermittent à temps partiel. 3.

, la cour d'appel a retenu que les parties n'avaient été liées que par une succession de contrats de travail à durée déterminée non écrits et de courte durée constituant une relation de travail intermittente

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 1998), que Mme X... a été engagée, en qualité de chef de mission par le GIE Mondial audit ; qu'aux termes de son contrat de travail

[D] [N] suivant contrat de travail intermittent à durée indéterminée. La relation de travail s'est poursuivie à compter du 2 avril 2007 avec M. [M] [N] qui a repris l'activité. 2.

groupe est illicite et que le contrat doit être requalifié en contrat de travail à temps complet ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que le recours au contrat de travail intermittent n'était

la semaine ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent ; que pour requalifier en l'espèce le contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet

du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, ne sont pas applicables au contrat de travail intermittent ; que pour requalifier en l'espèce le contrat de travail intermittent de Mme

de travail à durée indéterminée à temps complet, la cour d'appel a retenu, d'une part, que le contrat de travail intermittent se distinguait du contrat de travail à durée déterminée et pouvait être

, ensemble les articles 25 et suivants de la convention La Poste France Télécom ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée

et des demandes subséquentes, alors « que l'absence dans le contrat de travail intermittent de mention de la durée annuelle minimale de travail du salarié ou de la répartition des heures de travail à

ayant pu valablement prévoir le recours au travail intermittent, il doit être retenu que le contrat de travail intermittent de M.

développement de la formation professionnelle et la promotion sociale dans les industries (ADFP) le 1er juin 1992 en qualité d'animateur de formation ; qu'il a été autorisé à conclure un contrat de travail

, ensemble les articles 25 et suivants de la convention La Poste-France Télécom ; Attendu que pour rejeter la demande de requalification du contrat de travail intermittent en contrat de travail à durée

et non travaillées, est donc un contrat de travail intermittent régi par les articles L 3123-31 et suivants du code du travail, au surplus irrégulier puisque ne comportant pas toutes les mentions exigées

L... a été engagé à compter du 11 septembre 2009, selon un contrat de travail intermittent, par l'association Musique en Pays Saint-Lois (l'association) en qualité de professeur de musique jazz. 3.

du 14 juin 1993 relatif au travail intermittent en milieu scolaire lequel dispose en son article 5 : « 1.

une commune intention des parties de conclure un contrat de travail intermittent et qu'elle n'était donc pas fondée à invoquer l'existence d'un contrat de travail intermittent et l'application des règles