X... au motif qu'il avait été contraint de se reconvertir pour exercer une autre profession et qu'il avait ainsi subi un trouble grave dans ses conditions de vie résultant d'une inaptitude à exercer l'activité

Accessoirement, elle fait référence aux conditions de l'article 706-14 en invoquant ses ressources faibles (AAH, un trouble grave dans ses conditions de vie en référence à un certificat médical du docteur

[L] [U] et la SA MACIF à payer à Mme [R] [J] les sommes de': '10 396,98 euros au titre des frais divers '15 000 euros au titre du trouble grave dans les conditions de vie '10 000 euros au titre du préjudice

autonome répondant à des règles propres ; qu'en particulier, il doit s'agir de réparer les conséquences d'actes de terrorisme et que le préjudice subi ne peut être indemnisé que s'il a entrainé un trouble

L..., les membres de sa famille avaient subi un trouble grave dans leurs conditions de vie résultant d'une atteinte à leur intégrité mentale, les deux soeurs de la victime ayant fait une tentative de suicide

de vie douloureuses de M.

, absence de troubles psychotiques, absence de troubles de l'humeur, absence d'anxiété pathologique et l'existence d'une très faible conscience du trouble en dehors des situations d'échec patient », quand

perturbée Mme Y... dans la vie personnelle et familiale ; "alors que ces seules constatations, qui ne font pas état de troubles physiologiques graves causés à Mme Y..., mais seulement, de perturbation

à pied conservatoire, des congés payés, de l'indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents et de l'indemnité légale de licenciement, alors : « 1°/ que le fait pour un salarié, directeur

et constitué par « l'inquiétude permanente et le bouleversement des conditions de vie » ; Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que les salariés, qui avaient travaillé dans l'un des établissements

Z..., employé par la société CIME, a été licencié pour faute grave le 22 juillet 1993 au motif qu'il avait participé à une rixe dans les locaux de l'entreprise ; Sur le premier moyen : Attendu que

[OF], [MZ] et [PU], alors « que l'indemnisation accordée au titre du préjudice d'anxiété répare l'ensemble des troubles psychologiques, y compris ceux liés au bouleversement dans les conditions d'existence

paraissait devoir être évité en raison de risques graves de trouble à l'ordre public ou d'évasion ; qu'en conséquence, le Juge des libertés et de la détention qui, en dehors de toute saisine, demande

la remise en main propre ou via un espace personnel par chaque salarié comme condition de validité d'exercice du droit de grève caractérise une violation évidente des dispositions de l'article

X..., agent de vente entré au service de la société Lesieur alimentaire le 2 janvier 1974, a été licencié pour faute grave le 3 septembre 1997 ; Attendu que M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du contrôle d'identité ; "aux motifs que le procès-verbal de saisine et d'interpellation du 4 janvier 1999 vise

d'association de malfaiteurs, avec cette circonstance que cette infraction était en relation avec une entreprise individuelle et collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation

. ; "aux motifs que les surveillances policières, les conditions d'interpellation de Zoran X..., les résultats objectifs de perquisitions, constituent de lourdes présomptions à l'égard de ce mis en

de son auteur pour conduire cette personne à un acte qui lui sera gravement préjudiciable ; Michel X... ne conteste pas avoir bénéficié des largesses de sa tante à hauteur de 2 500 000 francs, avoir été

. ; " aux motifs qu'en l'état de présomptions graves et indices sérieux de culpabilité qui résultent des documents produits par les autorités italiennes versés au dossier le 8 août 1988, comportant