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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372224cd580146773fa947
29 mars 1994
29 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale CGT des personnels du commerce de la distribution et des services
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52826
4 mars 1999
4 mars 1999
Sur le moyen unique : Attendu que le 20 février 1992, Rabah X..., salarié de la société Union béton, a été victime d'un accident mortel du travail ; que le président-directeur général de la société
Source officielleCour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85615
6 septembre 2001
6 septembre 2001
du jugement du Juge des Enfants de VERSAILLES du 18 janvier 2001 notifié le 23 janvier suivant qui a modifié les conditions d'exercice du droit de visite des parents à l'égard des enfants nés de son union
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad969879991
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879983
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879987
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad969879989
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d7fdb41fad96987998b
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad96987998d
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad96987998f
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d80db41fad969879993
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879995
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879997
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d81db41fad969879999
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleChambre 4-7
64f02d7edb41fad969879981
23 juillet 2023
23 juillet 2023
L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100263
9 mars 2011
9 mars 2011
que ce dernier perde ses droits d'autorité parentale, et les enfants élevés au sein d'un couple non marié, formé de partenaires unis par un pacte civil de solidarité ou de concubins engagés dans une union
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00488
28 mai 2026
28 mai 2026
L'union locale fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, faute de capacité à agir en justice dans le présent litige, et de prononcer la nullité de l'assignation délivrée aux sociétés OAT
Source officiellesoc
61372309cd58014677404983
14 mai 1998
14 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est .
Source officielleciv1
60794ba99ba5988459c43968
8 décembre 1987
8 décembre 1987
X... et Mme Y... ont vécu en concubinage pendant plusieurs années ; qu'au cours de cette union de fait, Mme Y... a acquis un pavillon pour le prix de 600.000 francs cependant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600143_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, de faire droit à la demande de la coordination rurale Union nationale présentée au titre des frais liés au litige.
Source officiellePage 2 sur 8002