AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union syndicale CGT des personnels du commerce de la distribution et des services

Sur le moyen unique : Attendu que le 20 février 1992, Rabah X..., salarié de la société Union béton, a été victime d'un accident mortel du travail ; que le président-directeur général de la société

du jugement du Juge des Enfants de VERSAILLES du 18 janvier 2001 notifié le 23 janvier suivant qui a modifié les conditions d'exercice du droit de visite des parents à l'égard des enfants nés de son union

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

L'union CGT fait valoir que si certains grévistes ont bien obstrué l'entrée principale du site, celui-ci dispose d'un second accès par lequel les camions auraient pu entrer et sortir.

que ce dernier perde ses droits d'autorité parentale, et les enfants élevés au sein d'un couple non marié, formé de partenaires unis par un pacte civil de solidarité ou de concubins engagés dans une union

L'union locale fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action, faute de capacité à agir en justice dans le présent litige, et de prononcer la nullité de l'assignation délivrée aux sociétés OAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union régionale des sociétés de secours minières du Nord, dont le siège est .

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage pendant plusieurs années ; qu'au cours de cette union de fait, Mme Y... a acquis un pavillon pour le prix de 600.000 francs cependant que M.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espère, de faire droit à la demande de la coordination rurale Union nationale présentée au titre des frais liés au litige.