5-expression et communication en langue anglaise UNITÉ U2 Bloc n° 6-Mathématiques pour l'informatique UNITÉ U3 Bloc n° 7-Culture économique, juridique et managériale UNITÉ U4 Bloc facultatif-Langue vivante 2 UNITÉ FACULTATIVE Bloc facultatif-Mathématiques

Article R123-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

présent alinéa ; 4° Pour chaque unité légale et chaque établissement, les catégories correspondant à l'importance de l'effectif salarié civil total et par établissement, ainsi que l'année de leur validité ; 5° Pour les unités légales de droit public

Article L2316-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 25

Code du travail

et économique central et des comités sociaux et économiques d'établissement.

Article R122-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 91

Code de l'urbanisme

Le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale peut, en application du 2° de l'article L. 122-17, définir comme unités touristiques nouvelles structurantes pour son territoire : 1° Des unités touristiques nouvelles prévues

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

—

unité territoriale de la Seine-Saint-Denis A 5 23 Chargé (e) d'opérations habitat indigne - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis B 3 20 Instructeur du financement du logement social - unité territoriale de la Seine-Saint-Denis

Article 2-1

—

Les établissements spécialisés mentionnés à l'article 2 sont les suivants : - les établissements spécifiques pour les personnes âgées ; - les unités de soins de longue durée ; - les établissements pour les personnes handicapées ; - les établissements

Article L2316-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 19

Code du travail

Lorsqu'il y a lieu de consulter à la fois le comité social et économique central et un ou plusieurs comités sociaux et économiques d'établissement, un accord peut définir l'ordre et les délais dans lesquels le comité social et économique central et le

Article L122-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 63

Code de l'urbanisme

Le développement touristique et, en particulier, la création ou l'extension des unités touristiques nouvelles prennent en compte les communautés d'intérêt des collectivités territoriales concernées et la vulnérabilité de l'espace montagnard au changement

Article L1233-57-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central d'entreprise, l'employeur réunit et informe le comité social et économique central et les comités sociaux et économiques d'établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées

Article LO6223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 49 > 21

Code général des collectivités territoriales

Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social, culturel et environnemental.

Article Annexe I (suite)

—

Pôles du référentiel de certification Unité 22 Activités professionnelles de synthèse Unité 11 Economie Droit Unité 21 Etude à caractère professionnel Unité 31 Pratique professionnelle en entreprise Unité 32 Pratique professionnelle

Article Annexe V

—

l’alimentation EP4 Connaissance de l’entreprise et de son environnement juridique et social UP1 Organisation et préparation Unités générales (5) Unités générales UG1 Français et histoire – géographie UG1 Français et histoire-géographie

Article R123-234-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 34

Code de commerce

L'Institut national de la statistique et des études économiques est autorisé à utiliser le répertoire national d'identification des personnes physiques en vue de certifier, et le cas échéant de mettre en cohérence, l'état civil des représentants légaux

Article R211-3-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 86 > 93

Code de l'organisation judiciaire

Le tribunal judiciaire connaît des contestations relatives à la désignation des délégués syndicaux, des représentants de proximité et des représentants syndicaux aux comités sociaux et économiques d'entreprise, aux comités sociaux et économiques d'établissement

Article L2432-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25

Code du travail

Le fait de rompre le contrat de travail d'un salarié membre élu à la délégation du personnel au comité social et économique, candidat à la délégation du personnel au comité social et économique, ancien membre élu à la délégation du personnel au comité

Article LO6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 67

Code général des collectivités territoriales

Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social et culturel composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou

Article L2315-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 88

Code du travail

Lorsque le commissaire aux comptes du comité social et économique relève, à l'occasion de l'exercice de sa mission, des faits de nature à compromettre la continuité de l'exploitation du comité social et économique, il en informe le secrétaire et le président

Article L1233-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 38

Code du travail

Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central, l'employeur consulte le comité central et le ou les comités sociaux et économiques d'établissement intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent le pouvoir du ou des chefs

Article 147

—

Le conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale, environnementale

Article L1233-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

Dans les entreprises dotées d'un comité social et économique central d'entreprise, l'employeur réunit le comité social et économique central et le ou les comités sociaux et économiques d'établissements intéressés dès lors que les mesures envisagées excèdent

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