dans la concession et la réinhumation ou la crémation des ossements qui peuvent s'y trouver encore ; 4° Les conditions dans lesquelles les articles L. 2223-14 à L. 2223-17 sont applicables aux concessions des espaces pour le dépôt ou l'inhumation des urnes

Article 11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 67

Arrêté du 18 juin 1986 relatif aux concours de recrutement de praticiens des hôpitaux à temps partiel

Les urnes sont constituées dans le cas de concours conjoint métropole / département d'outre-mer à partir des praticiens en exercice dans la région sanitaire de métropole et dans les départements d'outre-mer considérés.

Article R723-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 79

Code rural (nouveau)

Après déverrouillage des urnes électroniques par la Commission nationale de contrôle, le président du conseil d'administration de chaque caisse ou son représentant, assisté par les scrutateurs, procède au dépouillement des bulletins de vote électronique

Article 9

—

Dans chaque bureau de vote, seront prévues des urnes distinctes pour chacune des deux catégories d'électeurs.

Article L2223-18-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 98 > 31

Code général des collectivités territoriales

Après la crémation, les cendres sont pulvérisées et recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

Article 9

—

Dans chaque bureau de vote seront prévues neuf urnes distinctes : une pour chaque catégorie, dans chacun des trois collèges (médecine, chirurgie, biologie), conformément à l'article 4 ci-dessus.

Article L2223-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 24

Code général des collectivités territoriales

des corps avant et après mise en bière ; 2° L'organisation des obsèques ; 3° Les soins de conservation définis à l'article L. 2223-19-1 ; 4° La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes

Article R723-61-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 59

Code rural (nouveau)

Les données relatives aux électeurs inscrits sur les listes électorales et les données relatives aux votes font l'objet de traitements informatiques distincts, dédiés et isolés, respectivement dénommés " fichier des électeurs " et " urne électronique

Article 30

—

scellé : - les fichiers support comprenant la copie de toutes les sources des programmes constituant la solution de vote ainsi que la version exécutable de ces mêmes programmes ; - les matériels de vote ; - les listes d'émargement ; - les états des urnes

Article R723-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 78

Code rural (nouveau)

Le vote, dès son émission, fait l'objet d'un chiffrement par le système sur le terminal utilisé par l'électeur, avant sa transmission au fichier " urne électronique " mentionné à l'article R. 723-61-1.

Article R511-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 02

Code rural (nouveau)

Pour le vote par correspondance, le président de la commission d'organisation des opérations électorales ou une personne désignée par lui procède à l'ouverture de chaque urne contenant les votes et, après vérification du nombre des enveloppes par collège

LEGIARTI000049946168

—

Transfert du corps vers un cercueil adapté à la crémation R. 2213-34-1 6 jours Crémation des restes des corps exhumés à la demande du plus proche parent Article R. 2213-37 Placement dans une sépulture, scellement sur un monument funéraire, dépôt d'une urne

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Au fur et à mesure de leur arrivée, les enveloppes extérieures sont placées dans une urne.

Article Annexe 8-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les votes reçus par la caisse de garantie sont, à réception, placés dans une urne verrouillée et conservés ainsi jusqu'au dépouillement.

Article L719-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 36

Code de l'éducation

L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin de vote en papier dans une urne, soit par voie électronique sécurisée dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article Annexe 8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Les enveloppes extérieures sont ouvertes, le nom de l'électeur est pointé sur la liste des électeurs et l'enveloppe intérieure introduite dans une urne. Les bulletins sont ensuite dépouillés et décomptés.

Article R421-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

Il a lieu par correspondance, par dépôt du bulletin dans une urne, ou, en plus de ces deux ou l'une de ces deux modalités, par voie électronique, au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage

Article R422-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 26 > 56

Code de la construction et de l'habitation

LEGIARTI000051239852

—

Autres travaux de marbrerie -Personnel (portage du cercueil) -Démontage/ montage de monument funéraire -Exhumation et réduction de corps (en fonction des places disponibles dans le caveau) 7B-Crémation -Personnel pour crémation -Fourniture d'une urne

Article 50 octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 49

Code général des impôts, annexe IV

lubrifiants à bord des véhicules à moteur terrestres et dans les conteneurs à usage spécial ; 30° Les biens destinés à la construction, l'entretien ou la décoration de monuments commémoratifs ou de cimetières de victimes de guerre ; 31° Les cercueils, urnes

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