Codes de loi français

Article 7

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste dans l'ordre de présentation tel qu'il résulte de la publication prévue

Article A322-168

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 07

L'autonomie est attestée par un certificat, délivré par un moniteur, comportant la date, le nom et le prénom du pratiquant. Ce certificat comporte également le nom, le prénom, les qualifications et la signature du moniteur.

Article R214-145

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 79

Lors de chaque assemblée, une feuille de présence contient les mentions suivantes : 1° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque associé présent ainsi que le nombre de parts dont il est titulaire ; 2° Les nom, prénoms usuels et domicile de chaque

Article 6

Dans les autres cas, la déclaration de nationalité est établie en deux exemplaires datés et signés par le déclarant ou, s'il est représenté, par son ou ses représentants légaux, qui précisent leurs noms, prénoms et qualité.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - nom et prénoms ; - adresse du domicile et du lieu de vacances ; - numéros de téléphone ; - dates de départ et de retour de vacances.

Article R353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Les bulletins de vote comportent le titre de la liste, les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste ainsi que les nom et prénoms de chacun des candidats composant la liste, répartis par section électorale et dans l'ordre de présentation tel qu'il

Article 57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 62

ainsi que les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant.

Article 13

Lorsque la déclaration est souscrite en vue d'acquérir la nationalité française ou d'être réintégré dans cette nationalité, le déclarant peut demander à l'autorité compétente la francisation, soit de son seul nom, soit de ses prénoms ou de l'un d'eux,

Article 42

Le demandeur peut solliciter du ministre chargé des naturalisations, par l'intermédiaire de l'autorité auprès de laquelle il a déposé sa demande de naturalisation, la francisation, soit de son seul nom, soit de ses prénoms ou de l'un d'eux, soit de son

Article 4

et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie et les déclarations des accidents de travail ; - conseiller principal d'éducation : nom et prénom pour le mouvement des élèves à l'infirmerie, pour des dispenses ponctuelles ; - service administratif

Article Annexe II

NOM INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE Nom Prénom Adresse Adresse Numéro Statut au sein Quartier CFR Nom du navire

Article 2

et prénom) ; -pour le recueil des données de connexion (estimation de la fréquentation du site par le biais d'un compteur et analyse statistique) ; -pour l'inscription à une liste de diffusion (nom, prénom, courriel) ; -pour le sondage (nom, prénom et

Article A762-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

. - Données relatives à un parc d'exposition : 1° Données à caractère non personnel relatives aux caractéristiques du parc ; 2° Données à caractère personnel relatives à l'exploitant du parc, personne physique : nom et prénom (s), coordonnées téléphoniques

Article 2

Les catégories d'informations nominatives traitées sont : - dans le catalogue auteurs : les noms, prénoms, dates de naissance et/ou de mort, la fonction (quand celle-ci est de notoriété publique) ou toute information de notoriété publique permettant de

Article 2

, prénom, identifiant et mot de passe ; b) Le recteur d'académie : nom, prénom, identifiant et mot de passe ; c) Les personnes habilitées à traiter la demande : nom, prénom, identifiant et mot de passe ; 3° Quant aux personnels des établissements d'enseignement

Article 3

I. - Les données à caractère personnel traitées sont : - concernant l'identification du contribuable : nom, nom d'usage, prénom, nom de jeune fille, nom du conjoint, prénom du conjoint, date de naissance, adresse postale, numéro d'identification interne

Article 1

Elle comporte les prénom (s), nom, date et lieu de naissance, domicile des parents, l'indication du nom de famille choisi ainsi que, si l'enfant est né, ses prénom (s), date et lieu de naissance. Elle est datée et signée par les parents.

Article 7-5

Pour les indicatifs personnels, l'annuaire comporte le nom, le prénom et l'adresse du radioamateur.

Article R123-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 37

Sont indiqués : en cas de reprise, les nom, nom d'usage, pseudonyme et prénoms du précédent exploitant et son numéro unique d'identification ; en cas d'achat, de licitation ou de partage d'un fonds de commerce, le titre et la date du support d'annonces

Article 9

La requête indique les nom, prénoms et adresse du requérant, la qualité en laquelle il agit et l'objet de son recours. Si celui-ci concerne un autre électeur que le requérant, la requête comporte les nom, prénoms et adresse de cet électeur.