(1) Ces documents peuvent être consultés au ministère de l'intérieur, délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la signalisation et de la circulation, 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris

Article 3

—

ouvrant droit au remboursement prévu par l'article 265 octies du code des douanes sont les autobus et les autocars mentionnés à l'article R. 311-1 du code de la route, les "petits trains routiers touristiques" définis à l'article 1er de l'arrêté du 22

Article 2

—

de la route.

Article R313-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 77

Code de la route

Tout véhicule à moteur ou toute remorque peut être muni d'une signalisation de freinage d'urgence destinée à indiquer aux usagers de la route qui se trouvent en arrière du véhicule que celui-ci subit une puissante force de ralentissement.

Article R411-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 25

Code de la route

Les représentants qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire sont chargés, sur l'itinéraire emprunté, de signaler l'épreuve, la course ou la compétition sportive aux usagers de la route.

Article 5-12

—

Rappel de l'espacement que les usagers doivent laisser entre leurs véhicules sur autoroute et sur route à deux fois deux voies et carrefours dénivelés.

Article R4241-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 23 > 29

Code des transports

publiques mentionnées à l'article L. 1 du code général de la propriété des personnes publiques, les personnes chargées de la distribution du courrier et les personnes conduisant un véhicule d'intérêt général défini à l'article R. 311-1 du code de la route

Article 2-1

—

Les véhicules de transport de personnes destinés à un usage public ou non public tel que défini à l'article 2 et immatriculés dans le genre “VASP”, carrosserie “HANDICAP”, après le 1er mars 2021 ne peuvent être mis en circulation sans disposer d'une attestation

Article 17-1

—

; - masse totale roulante : 48 000 kg ; - charges à l'essieu : limites générales du code de la route.

Article 1

—

. - Dans l'annexe, après le panneau SR52b, sont ajoutés trois panneaux SR53a, SR53b et SR53c ainsi définis : « SR53a, SR53b, SR53c : triptyque de panneaux d'information rappelant les règles à respecter par les usagers circulant sur autoroute et sur route

Article A38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 33

Code de procédure pénale

arrondi à la dizaine inférieure, de l'indemnité maximale prévue par le 10° de l'article R. 118 du présent code pour les analyses toxicologiques permettant d'établir la présence de stupéfiants dans le sang, en cas de condamnation pour conduite après usage

Article 1

—

l'avant, de parties non indispensables du point de vue technique, pointues, tranchantes ou constituant soit angle vif, soit saillie dangereuse, susceptibles d'aggraver notablement, en cas de collision, le risque d'accident corporel pour les autres usagers

Article R331-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 23

Code du sport

Il peut être prescrit par cette autorité administrative des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur lorsque ces dernières lui semblent insuffisantes pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des spectateurs

Article L522-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 93

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Lorsque l'exécution des travaux de construction d'autoroutes, de routes express, de routes nationales ou de sections nouvelles de routes nationales, de voies de chemins de fer, d'infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux

Article 33

—

Il ne peut être conclu pour une durée supérieure au délai nécessaire pour mettre à l'épreuve le personnel engagé compte-tenu de la technique et des usages de la profession.

Article 2

—

Une gamme supérieure à celle utilisée sur une même route peut être employée pour renforcer la perception d'un panneau.

Article R110-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 05

Code de la route

qui le traverse ou qui le borde ; -aire piétonne : section ou ensemble de sections de voies en agglomération, hors routes à grande circulation, constituant une zone affectée à la circulation des piétons de façon temporaire ou permanente.

Article 11

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Si la chaussée de la route, tout en comportant deux voies de circulation, a une largeur inférieure à 6 mètres, les feux rouges clignotants et les mécanismes des demi-barrières automatiques sont implantés de façon à permettre de porter ultérieurement la

Article Annexe II bis

—

PROCÈS-VERBAL D'AGRÉMENT DE PROTOTYPE Il résulte des constatations effectuées à la demande du transformateur que le véhicule présenté comme prototype d'une transformation des véhicules usagés de catégorie internationale........ (1), genre........ (1),

Article R*151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 49 > 46

Code de la voirie routière

L'arrêté conférant à une route ou section de route le caractère de route express fixe la liste des catégories de véhicules ou d'usagers auxquelles tout ou partie de la route express seront en permanence interdits.

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