pas un caractère limitatif ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que les travaux litigieux consistent en la mise en place d'une signalisation destinée à inciter les usagers

I..., a circulé à très vive allure sur la bande d'arrêt d'urgence ainsi qu'entre les autres usagers de la route, effectuant notamment de multiples dépassements par la droite, faisant freiner et se déporter

Constitue une négligence, en rapport de cause à effet avec l'accident ayant causé des blessures à un usager de la route, l'absence de vérification par un garagiste de l'état de la voiture qu'il a mise

que la survenance par l'arrière d'un véhicule ne peut être considérée comme un événement de force majeure au sens de la loi, Patrice X..., au vu des circonstances qui se révèlent être banales pour un usager

indique que la circulation était fluide ; qu'il reconnaît également avoir conduit à cette vitesse élevée pour se faire plaisir ; que ce comportement n'a manifestement pas pris en compte les autres usagers

immobilisé ; que, selon les éléments du procès-verbal de police, le passage à niveau était muni d'une signalisation automatique lumineuse et de demi-barrières à fonctionnement automatique annonçant aux usagers

la sécurité des autres usagers de la route », quand la publication d'une vidéo montrant le sentiment de fierté d'une personne réalisant un rodéo motorisé n'équivaut pas à inciter indirectement autrui

Toutefois, eu égard à l'importance de l'excès de vitesse constaté et au danger que ce comportement de conduite crée pour tous les usagers de la route, le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas commis d'erreur manifeste

aucune interdiction de stationner et qu'il appartenait à la victime de s'arrêter ; qu'il est définitivement acquis que le prévenu, Franck Y..., a effectué un stationnement gênant pour les autres usagers

W... a été victime le 14 septembre 2003 à 15 heures, que l'intersection de la voie ferrée avec la route départementale était signalé aux usagers de cette route, dans le sens où la victime circulait, par

l'ambulance sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne résultait pas des circonstances de l'accident qu'il avait manqué à l'obligation d'observer les règles générales de prudence s'imposant aux usagers

G, la circonstance selon laquelle l'intéressé représente un danger grave et immédiat pour la sécurité des usagers de la route, de ses éventuels passagers et de lui-même et le fait que le permis de conduire

., que Didier X... a immobilisé son véhicule sans précautions particulières sur la bande d'accélération permettant l'accès à l'autoroute A 75 et que ce stationnement était dangereux pour les autres usagers

édictée dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers de la route et celle des appareils aériens à l'abord de l'aérodrome - Légalité.

Elle soutient que : - le 21 novembre 2022, elle s'est présentée à l'examen du permis de conduire ; elle n'a pas commis de faute éliminatoire ni mis en danger les usagers de la route ; l'examinateur n'est

de l'ASSOCIATION AUTOMOBILE CLUB DE L'ILE-DE-FRANCE et de la FEDERATION FRANCAISE DES AUTOMOBILES CLUBS ET DES USAGERS DE LA ROUTE, d'une part, et de la COMMUNE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSES, d'autre part,

B pour lui-même et les autres usagers de la route ; - M.

IMPREVISIBLE NI INSURMONTABLE DE DESERT, LEQUEL SOLLICITAIT LA CONFIRMATION DU JUGEMENT, L'ARRET ENONCE QUE LA DESCENTE D'UN AUTOMOBILISTE A PROXIMITE D'UNE POMPE A ESSENCE N'ETAIT PAS IMPREVISIBLE POUR LES USAGERS