l'usufruit sa vie durant et concéder sur l'immeuble un second usufruit, la jouissance du second usufruitier ne commençant qu'à la date où celle du premier aura pris fin ; Que dès lors, ayant relevé

de l'usufruit des donateurs et au profit du survivant d'entre eux, ceux-ci se faisant réciproquement donation de l'usufruit ainsi réservé sur les biens dépendant de leur communauté tandis que pour les

À la date du décès de l'époux pré-mourant, le conjoint survivant se voyait allouer l'usufruit du capital ainsi libéré alors que les enfants et petits enfants du couple étaient désignés en qualité de nus-propriétaires

de la nue-propriété de divers lots de copropriété dépendant de l'immeuble La Lauzière Saint-Charles, dont ils se sont réservés l'usufruit leur vie durant et jusqu'au décès de l'époux survivant ; qu'assignés

d'usufruit au profit du donateur et de son épouse et interdisant aux donataires d'aliéner ou d'hypothéquer les biens pendant la vie du donateur et de son conjoint ; qu'après le décès d'Antoine X... et

été partie à des actes où il était fait mention que sa mère était bénéficiaire de la totalité de l'usufruit des biens de la succession ; que ces actes ne font nullement état de ses droits sur sa réserve

Louis X..., né de son second mariage, de la nue-propriété de divers biens immobiliers, avec réserve d'usufruit viager à son profit et au profit de son épouse Marie Z... ; que cet acte prévoyait le versement

Au décès de sa première épouse, [S] [D] avait bénéficié d'une donation entre époux et en qualité de conjoint survivant avait opté pour l'usufruit de l'universalité des biens composant la succession de

Z..., a acquis auprès de la société civile immobilière Les Lys, dirigée par Mme Z..., l'usufruit d'un ensemble immobilier, lequel devait s'éteindre au décès du survivant de M. ou Mme Z... ; que le conservateur

ou sur une même masse de biens, sans que la part de chaque personne sur les biens soit matériellement identifiable ; qu'en l'espèce, pour écarter toute responsabilité de la banque, la cour d'appel a relevé

sur le prix ; suite au décès de son époux, Madame [V] a opté pour l'usufruit des biens composant la succession de son mari, l'attribution des parts en usufruit de la société [Personne physico-morale

Au décès d'un usufruitier, la question se pose de savoir si l'autre bénéficie de cette extinction et bénéficie de l'usufruit sur la totalité du bien, ou si l'assiette de son usufruit est réduite à proportion

entre vifs, pour le cas où il lui survivrait, à la donataire, à ce présent et qui accepte expressément, à savoir : de l'usufruit de tous les biens meubles et immeubles qui composeront sa succession

Bernard X..., indépendamment de la volonté de ses ayants-droit, que Mme Marie-Madeleine X... s'était effectivement réservé, sans volonté de fraude, l'usufruit des biens objets du litige cependant qu'elle

fille issue de sa première union, Mme Denise X..., épouse A... ; que Mme Y... a déclaré opter pour le quart des biens composant la succession en pleine propriété et les trois quarts en usufruit ; qu'il

pas de droits l'usufruitier mais autorise simplement les nupropriétaires à prouver par tous moyens la consistance des biens soumis à usufruit; que de plus dans le cas présent, M.

lui a au moins transmis l'usufruit sur ces biens.

de l'autre moitié, elle pouvait en tant qu'usufruitière de l'intégralité de la communauté, en disposer sans autorisation des nus- propriétaires, sous réserve d'en préserver la substance.

aux enfants, que l'usufruit réservé dans les actes de donation-partage ne peut être assimilé ni à un nouvel usufruit viager consenti par les donataires au survivant des donateurs ni à une convention de

A..., bien que l'usufruit de la totalité du lot numéro 3 soit réservé aux termes dudit acte au profit de M. et Mme X... jusqu'au jour du décès du survivant d'eux" ; que Mme Y... ayant ensuite donné en