Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
82 124 résultats pour « vaccinations effectuees sur le betail d'un eleveur n'en faisant pas partie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les internes affectés dans une discipline faisant partie d'un groupe de disciplines ne peuvent se prévaloir des dispositions du premier alinéa pour effectuer un semestre dans un service agréé au titre d'une discipline différente de leur discipline d'affectation
Article D3111-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 20
La demande d'habilitation est adressée au directeur général de l'agence régionale de santé de la région où sera situé le centre de vaccination, accompagnée d'un dossier dont le contenu est défini par arrêté du ministre chargé de la santé.
Article L123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 25
En matière d'assurance contre la grêle, l'envoi de la déclaration de sinistre doit être effectué par l'assuré, sauf le cas fortuit ou de force majeure, et sauf prolongation contractuelle, dans les quatre jours de l'avènement du sinistre.
Article R223-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 60
Les éleveurs et détenteurs d'équidés sont tenus d'apporter leur concours et de répondre à toute demande effectuée par un agent mentionné à l'article L. 221-5 dans le cadre de l'enquête épidémiologique visée aux articles R. 223-42 et R. 223-45.
Article D213-48-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 77
Par unités de gros bétail d'une exploitation, on entend les effectifs déclarés chaque année d'animaux d'élevage de cette exploitation répartis par catégorie en fonction de l'espèce animale, du stade physiologique et du mode d'élevage, les effectifs de
Article 1
Il est attribué aux éleveurs, au titre de la participation financière de l'Etat au coût des prélèvements et des analyses effectués dans les sites d'élevage porcin en exécution de la surveillance sérologique effectuée conformément aux articles 9, 10 et
Article 2 bis
Le préparateur en pharmacie mentionné à l'article L. 4241-1 du code de la santé publique est autorisé à administrer certains vaccins, sous la supervision d'un pharmacien formé à la prescription ou à l'administration de vaccins ou ayant suivi une formation
Article Annexe II
CONDUITE À TENIR SI UNE PERSONNE PRÉSENTE UN TAUX D'ANTICORPS ANTI-HBs INFÉRIEUR À 10 UI/l APRÈS AVOIR REÇU UN SCHÉMA COMPLET DE VACCINATION CONTRE L'HÉPATITE B 1° Une dose additionnelle de vaccin contre le virus de l'hépatite B est injectée.
Article R5126-9-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16
mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est dispensé de suivre : a) La partie de la formation relative à l'administration de vaccins pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans l'arrêté prévu au 7° de l'article L.
Article R6212-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 16
à la gestion de la sortie de crise sanitaire, il est dispensé de suivre : a) La partie de la formation relative à l'administration de vaccins pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans l'arrêté prévu au deuxième alinéa de l'article L. 6212-
Article 1398
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 95
Lorsque les pertes de récoltes affectent une partie notable de la commune, le maire peut formuler au nom de l'ensemble des contribuables intéressés, une réclamation collective qui est présentée et instruite dans les conditions prévues par le même livre
Article R3111-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 77
La vaccination contre l'hépatite B des thanatopracteurs en formation pratique et en exercice est effectuée dans les conditions prévues aux articles L. 3111-1 et L. 4151-2.
Article 3
Les éleveurs se livrant à la production des animaux appartenant aux espèces de gibier dont la commercialisation est autorisée en vue de leur commercialisation ou de leur colportage devront en effectuer la déclaration.
LEGIARTI000027698821
BEN AMO Benne dont le déchargement est effectué mécaniquement par le fond à l'aide d'un convoyeur à raclettes, d'une vis sans fin, etc. BENNE Benne basculante de chantier et de travaux publics.
Article 2
en matière de lutte contre la covid-19, il est dispensé de suivre : 1° La partie de la formation relative à l'administration de vaccins telle que fixée en annexe du présent arrêté pour pouvoir administrer les vaccins mentionnés dans les arrêtés prévus
Article R5132-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 95 > 07
; 3° D'une sage-femme, dans les limites de la liste mentionnée à l'article L. 4151-4 ; 4° D'un biologiste-responsable d'un laboratoire de biologie médicale pour la réalisation des examens de biologie médicale et pour les vaccins prescrits en application
Article D163-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 94
ou organismes habilités et les collectivités territoriales exerçant des activités en matière de vaccination à lui communiquer les données relatives au volume et au prix des vaccins acquis au cours de la période passée ainsi qu'à leurs besoins prévisionnels
Article 1
-Est autorisée la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19, dénommé " Vaccin Covid ".
Article R3111-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 19 > 00
Le maintien du mineur dans la collectivité d'enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l'admission provisoire conformément au calendrier prévu à l'article L. 3111-1.
Article Annexe II
CONDITIONS RELATIVES AUX VACCINATIONS DE VOLAILLES 1.
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