nouveau de toute base légale au regard des articles 1134 du Code civil, L 121-1 et L 140-1 du Code du travail , la cour d'appel qui s'abstient de qualifier l'existence d'un usage et de rechercher si la variabilité

corresponde aux évolutions de la mode, ce qui démontrait que l'activité du fournisseur était stable et indépendante des changements permanents mais limités des collections ; qu'en affirmant que la variabilité

l'époque de conclusion des contrats", sans rechercher, comme elle y était invitée, si la société Dexia n'avait pas manqué à son obligation d'information en s'abstenant de communiquer sur le risque de variabilité

Vous reconnaissez avoir été averti de cet aléa et acceptez les conséquences de cette variabilité" ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de requalification du contrat à durée

jugement retient, en se référant aux mentions du document publicitaire relatif au fonds de commun de placement Bénéfic, qu'en s'abstenant de prévenir son contractant des risques liés à l'imprévisible variabilité

En appel, invoquant le caractère abusif des clauses du contrat de prêt relatives à la variabilité du taux d'intérêt et aux modalités de remboursement, stipulant notamment que l'emprunteur assume les conséquences

de n'avoir pas fait figurer, dès son émission, le coût correspondant à la période de préfinancement puisque, ainsi que le souligne à juste titre la banque, ledit coût était affecté d'un élément de variabilité

Vous reconnaissez expressément avoir été avertie de cet aléa et acceptez les conséquences de cette variabilité. " ; que ce contrat a été prorogé de douze mois jusqu'au 30 septembre 2001 ; qu'un nouveau

le tribunal retient, en se référant aux mentions du document publicitaire relatif au fonds commun de placement Bénéfic, qu'en s'abstenant de prévenir son client des risques liés à l'imprévisible variabilité

nombre de salariés affectés simultanément à l'emploi concerné ; que la société, en l'espèce, offrait d'établir le caractère fluctuant de son activité en fournissant des éléments très précis sur la variabilité

salariés affectés simultanément à l'emploi concerné ; que la société Inférence, en l'espèce, offrait d'établir le caractère fluctuant de son activité en fournissant des éléments très précis sur la variabilité

contrat de travail de la salariée et les conclusions d'appel de l'employeur qui démontraient qu'elle ne bénéficiait d'aucun minimum garanti et avait au contraire expressément accepté une clause de variabilité

retient, en se référant aux mentions du document publicitaire relatif au fonds commun de placement Bénéfic, qu'en s'abstenant de prévenir son client des risques liés à l'importante et imprévisible variabilité

la cause ; 2°/ qu'au surplus, le caractère établi d'une la relation commerciale se mesure au regard de la régularité, de la significativité et de la stabilité des échanges commerciaux ; que la variabilité

de fixité de la prime ; que dès lors, en retenant le caractère obligatoire de la prime sans relever ni l'existence d'un tel critère, ni l'application d'un tel mode de calcul, et en constatant la variabilité

futures, sans rechercher si cette dette pouvait être regardée comme née, certaine et actuelle, au jour de la saisie, compte tenu de l'absence de périodicité de cette rémunération, et de la grande variabilité

sérieux, que cette clause intitulée "reconduction des contrats saisonniers" qui n'est applicable qu'aux entreprises de plus de vingt salariés et ne présentant pas un chiffre d'affaires d'une grande variabilité

société Lh2 de 2003 jusqu'en 2013 par une série de contrats dont certains se succédaient sans discontinuité, l'arrêt retient, par motifs propres et éventuellement adoptés, qu'il y a eu une grande variabilité