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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
63 280 résultats pour « vehicule a deux roues »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R313-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 70 > 76
-Tout véhicule à moteur peut être muni à l'avant de deux feux de brouillard émettant de la lumière jaune ou blanche.
Article R3152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 59
Tout système de transport routier automatisé et tout véhicule qui y est intégré doit être équipé d'enregistreurs de données d'événements conformes aux prescriptions en matière de construction, de montage et d'utilisation énoncées dans les instruments
Article R3123-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 95
L'autorité administrative compétente pour délivrer la carte professionnelle de conducteur de véhicules motorisés à deux ou trois roues, mentionnée à l'article L. 3120-2-2, est le préfet du département dans lequel le demandeur est domicilié, ou, dans la
Article R543-160
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 67 > 00
-Pour mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui lui ont transféré leurs obligations en application du I de l'article L
Article 7
L'agrément mentionné à l'article R. 323-8 du code de la route peut être délivré à titre provisoire pour une durée de dix-huit mois non renouvelable à un réseau de contrôle des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur qui ne dispose
Article 14
Ces mêmes véhicules automobiles seront dispensés de cette obligation si les dispositions sont prises pour que, lors de la mise en action du dispositif principal, le freinage des roues du ou des véhicules remorqués intervienne, soit d'une manière absolument
Article L7342-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 80
section sont applicables aux travailleurs en lien avec des plateformes définis à l'article L. 7341-1 et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; 2° Livraison de marchandises au moyen d'un véhicule
Article R323-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 58
A compter du 1er janvier 2023, les véhicules motorisés à deux ou trois roues et les quadricycles à moteur font l'objet : 1° D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de la date de leur première mise
Article 5
doivent être placés de telle sorte que la charge transmise à la route par les roues de l'essieu avant ne soit pas inférieure à 20 p. 100 du poids à vide du véhicule.
Article R313-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82
. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée
Article D3120-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 08 > 42
La commission peut comprendre jusqu'à trois sections spécialisées en matière disciplinaire pour respectivement les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.
Article D224-15-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 57
Pour rendre compte du respect de leurs obligations, les personnes redevables des obligations mentionnées à l'article L. 224-11-1 transmettent chaque année, par voie électronique, au ministère chargé des transports, les données relatives aux parcs de véhicules
Article L224-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49
du code du travail mettant en relation un nombre supérieur à un seuil fixé par décret de travailleurs exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 1326-1 du code des transports s'assurent qu'une part minimale, croissante dans le temps, des véhicules
Article R313-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 80
II. - Toute motocyclette, tout cyclomoteur à deux roues, tout side-car équipant une motocyclette doit être muni à l'arrière d'un catadioptre.
Article 22
Les dispositions du paragraphe 1er du présent titre sont applicables en totalité aux véhicules articulés (ensembles constitués par un tracteur et une semi-remorque) sous le bénéfice des aménagements suivants : a) Les prescriptions de l'article 5 ne sont
Article D224-15-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93
-Une voiture particulière, une camionnette, un véhicule à moteur à deux ou trois roues ou un quadricycle à moteur, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à très faibles émissions au sens de l'article L. 318-1 du code de la
Article L3143-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 77
Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende le fait d'organiser la mise en relation de passagers et de personnes qui ne sont ni des entreprises de transport public routier de personnes au sens du titre Ier du présent livre, ni des exploitants
Article Annexe II
Mention deux-roues I. - Les utilisateurs et l'usage des deux-roues
Article L1326-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 79
travail recourant pour leur activité à des plateformes mentionnées à l'article L. 7342-1 du même code et exerçant l'une des activités suivantes : 1° Conduite d'une voiture de transport avec chauffeur ; 2° Livraison de marchandises au moyen d'un véhicule
Article R311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25
Véhicules de catégorie L : véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur : 4.1.
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