G... utilise le système du co-voiturage en utilisant le véhicule de location loué par M.

la société Helvetia assurances (la société Helvetia), le transport de ces marchandises entre son agence de [Localité 1] et son agence de [Localité 2] ; que le jour même, en cours de transport, le véhicule

d'un véhicule de location, ce qui exclut toute prise en charge de ces débours par le garagiste et son assureur ; Qu'en se déterminant ainsi, sans caractériser la faute de la société ABS handi transport

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 décembre 2021), le 24 juin 2016, la société BPCE Car Lease (la société BPCE) a donné un véhicule en location à la société Effervescence.

, véhicules automobiles, véhicules utilitaires, véhicules industriels, camions, camionnettes, remorques, véhicules électriques, location de véhicules de tourisme, de véhicules utilitaires, de véhicules

être adressée au préfet du département du domicile du locataire ; que les « véhicules de location » doivent seulement s'entendre des véhicules de location mis en location pour une courte durée, par opposition

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite d'un signalement du 10 mars 2016 du procureur du Roi de Mons (Belgique) mettant en cause plusieurs ressortissants français utilisant un véhicule

Au soutien de ses demandes, elle expose que le véhicule en location est essentiel à ses déplacements quotidiens et notamment les déplacements médicaux de son époux.

X..., la politique voiture de l'entreprise prévoyait la mise à disposition d'un véhicule de société ou d'un véhicule de location, ou l'utilisation d'un véhicule personnel autorisé ; que si ledit contrat

n° 98-1076 du 27 novembre 1998 en tant qu'il modifie les règles d'immatriculation des véhicules destinés à la location ; Considérant que le I de l'article 63 de la loi susvisée du 2 juillet 1998 dispose

de service ou de location impliquerait qu'il vienne le chercher et/ou le restituer pendant ses jours de repos, il a refusé le véhicule mis à disposition même lorsqu'il s'agissait d'un véhicule de location

ne connaît pas l'identité du conducteur, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale qu'en indiquant, dans les mêmes conditions, l'identité et l'adresse de la personne morale ayant pris ledit véhicule

Nord et comprenant des véhicules achetés et des véhicules loués ; Que vers le milieu de l'année 2010, la direction du projet KNS KONIAMBO a décidé de réduire le parc des véhicules en location ;

les véhicules acquis en Seine Maritime et que ces véhicules sont donnés en location pour une durée inférieure à deux années à la société Parcoto, qui elle-même sous-loue ces véhicules à la société Europcar

X... auquel elle avait donné un véhicule en location, avec option d'achat, et qui avait cessé d'exécuter ses obligations après le vol du véhicule, la cour d'appel, devant laquelle ce dernier n'avait pas

de marchandises à l'aide de véhicules excédant - Location de benne, terrassement démolition et location d'engins de chantier..

[U] [I], débiteur, est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 930558945 et a pour activité déclarée: Achat et revente de véhicules d'occasion, location de véhicules

ne connaît pas l'identité du conducteur, il ne peut s'exonérer de sa responsabilité pénale qu'en indiquant, dans les mêmes conditions, l'identité et l'adresse de la personne morale ayant pris ledit véhicule