Yves X... un véhicule en location avec promesse de vente; que l'épouse de celui-ci s'est constituée caution solidaire au profit de la bailleresse; que le locataire et la caution n'ayant pas exécuté leur

Auto et Avis, l'arrêté du maire d'Angers, en date du 9 août 1984, interdisant le remisage sur la voie publique des véhicules de location en attente d'affectation à un client, 2°) rejette la demande présentée

Une enquête a permis d'identifier un véhicule de location susceptible d'avoir été employé par les auteurs d'un vol. 3. Son utilisation par M.

attaqué (Pau, 1er octobre 1993), que M. et Mme X... ont été engagés verbalement par la société Saint-Michel le premier, le 1er juillet 1987 et la seconde le 1er juin 1989, pour assurer le convoyage de véhicules

S... qui pilotait une motocyclette a heurté l'arrière gauche d'un véhicule de location de marque Fiat assuré auprès de la société Areas dommages (l'assureur) ; qu'il a été gravement blessé dans l'accident

M... a réservé en ligne un véhicule de location auprès de la société Goldcar Spain SLU, dite Goldcar Rental (la société), la prise en main étant prévue le 13 avril 2016, à l'aéroport de Tenerife (Espagne

de tourisme pour l'usage de ses employés, a décidé de mettre à la disposition de ceux-ci des véhicules de location et a repris les voitures immatriculées à son nom dans l'attente de leur revente ; qu'à

Y... est intervenu en qualité de caution, avec la société Diac (la société) pour le financement de l'acquisition d'un véhicule en location avec option d'achat ; que plusieurs échéances étant demeurées

Le 29 juin 2023, le véhicule de location immatriculé [Immatriculation 1] a été verbalisé pour circulation en sens interdit à la suite de constatations effectuées par un appareil de contrôle automatique

une modification du contrat consistant en une restriction du risque garanti quant à la définition du véhicule de location, puis que la nature du véhicule de location constituait, dans la garantie "véhicule

année, était, sauf dénonciation trois mois avant l'échéance du terme, renouvable par tacite reconduction ; que, par lettres des 11 juillet et 13 septembre 1991, la société Melodo a pris deux autres véhicules

de 0,00 € et a recommandé la suspension de l’exigibilité des créances pour une durée de 24 mois au taux de 0,00 %, afin de permettre à la débitrice de trouver un emploi, ainsi que la restitution du véhicule

Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêté du 10 juillet 1995, le préfet de police a interdit le stationnement sur la voie publique des véhicules de location en attente d'affectation

d'occasion sans préciser aux clients qu'il s'agissait d'anciens véhicules de location ; qu'il est établi que les acheteurs n'ont pas été de ce fait informés comme ils auraient dû l'être par un vendeur

France a donné un véhicule en location à Mme X..., la date prévue pour la restitution étant le 29 avril suivant; que cette restitution n'étant intervenue qu'ultérieurement, la société Hertz France a adressé

résulte de la procédure que le prévenu a été rémunéré pour ce transport par le versement d'un montant équivalent à 15 000 francs en argent liquide, étant observé qu'il s'est rendu en Espagne à bord d'un véhicule

qui disposait notamment, s'agissant des véhicules de location : 'Pour un véhicule de location, la demande de certificat d'immatriculation doit être adressée au préfet du département de I'établissement

auquel elle a participé avec deux de ses enfants ; qu'au cours de son séjour, Mme [G] a été victime d'un accident de la circulation alors qu'elle était passagère transportée d'un véhicule