Z... subissait une perte en principal de 1.106.502,45 F sur les transactions boursières.

de garantir la perte des titres pour lesquels un ordre de vente avait été passé, bien que la société de bourse ait contracté en pleine connaissance du fait que le remisier était un simple donneur d'ordres

- Il ne suffit pas de se référer à la vente de quelques milliers de titres intervenue sur la bourse intrafamiliale au prix fixé à dires d'expert, - et ce d'autant moins lorsque, comme en l'espèce,

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 13 avril 1999, les époux Le X... ont conclu avec la société de bourse

procéder à la vente.

Il en résulte que la valeur ainsi fixée a été reprise à juste titre par l'administration fiscale comme critère de comparaison pertinent » ; 1) ALORS QUE la valeur de titres non cotés en bourse doit être

X..., titulaire d'un compte à la société Lyonnaise de banque (la banque), a donné, le 30 mai 2001, un ordre par téléphone, confirmé quelques minutes plus tard par télécopie, d'acquisition en bourse au

auprès de son client ; qu'en s'abstenant de rechercher si la société de bourse avait à tout le moins informé Mme Z... des risques de certains placements boursiers, les juges du fond ont privé leur décision

selon le moyen, que quelles que soient les relations du client et de la banque, celle-ci a le devoir particulier de l'informer des risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés boursiers

attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 1998), que le 23 mars 1990, la banque Paribas (la banque) avait traité, par l'intermédiaire de la société de bourse

[U] faisait valoir que la Société générale s'était abstenue de procéder à l'évaluation de ses compétences en matière boursière ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen, la cour d'appel a méconnu les

de gain des marchés boursiers avec moins de risque.

- Il ne suffit pas de se référer à la vente de quelques milliers de titres intervenue sur la bourse intrafamiliale au prix fixé à dires d'expert, - et ce d'autant moins lorsque, comme en l'espèce,

- Il ne suffit pas de se référer à la vente de quelques milliers de titres intervenue sur la bourse intrafamiliale au prix fixé à dires d'expert, - et ce d'autant moins lorsque, comme en l'espèce,

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant lieudit "En Coutou", Bourg

patrimoine, ne se borne pas à encaisser passivement les dividendes produits par les entités dont elle détient les titres, mais effectue de manière massive, habituelle et continue des opérations de bourse

Tuffier-Ravier Py (TRP), à laquelle ils n'avaient pas confié de mandat de gestion, pratiquaient des opérations boursières sur le marché à règlement mensuel; que, le 14 octobre 1987, la société TRP leur